Immunité Présidentielle

Régime Présidentiel a ) Régime Parlementaire Document Commentaire b) Régime Présidentiel Document Commentaire II ) Fiche 14 «  Les régimes politiques » p.30 Question 1,2 intro schéma Doc 1 III) France-Politique.fr Principaux partis politiques Bipolarisation de la vie politique en France Different modes de scrutin Gouvernement FILLON Histoire de la 5eme République I ) Les Régimes Parlementaires & Présidentiels Républiques

constituion du 4 oct 1958 a opérer une combinaison entre regime parlementaire et regime presidentiel, elle a donc creer un regime hybride : semi parlementaire / semi presidentiel, en effet l’assemblée peut renverser le gouvernement et le président de la république peut dissoudre l’assemblée, comme en regime parlemntaire. Mais d’un autre coté le president de la republique est élu par le peuple comme en regime presidentiel. _ Fait : il faut egalement tenir compte du decalage entre le droit et le fait

valoir la continuité. Séparation des pouv (pas a la Montesquieu cad pas séparation orga) séparation exe et legi dans le fonctionnement même des institutions. Une vrai séparation des pouv est impossible dans un régime parlementaire. Le régime présidentiel il y a séparation net et pas d’action réciproque (USA) car le Gouv émane de la majorité au sein du légi. Régime parlementaire : A la fois séparation des pouv mais action réciproque. Motion de censure l’Ass peut obliger le président à démissionner

élaboration, l’exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son exécution. Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement. Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement, concentre les fonctions

limités par des conventions fondées sur la pratique et la tradition : règles politiques obligatoires, bien que non sanctionnables par un juge, le roi étant irresponsable Séparation des pouvoirs : régimes libéraux présidentiels (rigides) ou parlementaires (souples). Régime présidentiel : indépendance des organes rigide (pas de dissolution ni de responsabilité politique pour le gouvernement) et spécialisation souple (l’exécutif et le législatif interviennent l’un dans l’autre). L’Angleterre est

Quelles mutations apporte le régime britannique au régime parlementaire classique ? Plan : Le régime britannique est un régime caractérisé de régime parlementaire (I) cependant le régime britannique fonctionne en pratique comme un régime présidentiel (II). Un régime caractérisé de régime parlementaire en théorie A / Un régime parlementaire ou la séparation dite souple des pouvoirs pouvoir exécutif et pouvoir législatif entretiennent rapport particulier → L’interdépendance organique

ELECTIONS PRESIDENTIELLES AUX ETATS UNIS Introduction Les Etats-Unis se composent actuellement de 50 Etats autonomes et unis sous la forme d’une fédération depuis la révision constitutionnelle de 1787, antérieurement cette union prenait la forme d’une confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats et l’union. En étudiant

Sur cette base, trois situations d’aménagement des pouvoirs peuvent aujourd’hui être dégagées, selon que la séparation des pouvoirs définit un régime parlementaire avec la persistance d’un « parlementarisme rationalisé » depuis 1958 , un régime présidentiel avec les variations de l’autorité du président de la République du fait des trois cohabitations intervenues depuis 1986 expliquent en partie le regain des débats portant sur la réforme constitutionnelle à partir des années quatre-vingt-dix ou bien

intouchable et la chambre haute ne peut pas être dissoute. Elles sont instables. * Le régime présidentiel : on le trouve au Etats-Unis. Le seul est l’unique. On parle d’une séparation stricte des pouvoir car en théorie, il n’ya pas de moyen de collaboration, d’influence d’un pouvoir sur un autre. Pas de dissolution et pas de responsabilité politique du gouvernement car en régime présidentielle il n’y a pas de gouvernement. La collaboration est minimale entre le législatif et l’exécutif, ne

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond (selon la définition donnée par Madame Cohendet) à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire