Immunité Présidentielle

Chapitre 1: Le régime présidentiel américain Il faut souligner que la Constitution a été élaborée par les Pères fondateurs, inspiré du modèle anglais tel que l’on peut l’analyser au XVIII. Les Pères fondateurs ont été également des lecteurs de Montesquieu, Locke. Leur première ambition était de limiter le pouvoir législatif. A la place de la monarchie, une république, à la place du roi, un président. La GB au XVIII n’est pas encore un régime parlementaire, ce n’est qu’ensuite qu’elle s’est constituée

parlementaire, distingué du régime d’assemblée par sa plus grande séparation des pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation. Après, le régime présidentiel, caractérisé par un séparation stricte des pouvoirs, élection du chef de l’état par le suffrage universel. Enfin, le régime mixte, dans lequel on retrouve les caractéristiques du régime présidentiel, où le chef de l’état est élu par le peuple, choisit les membres du gouvernement; cependant, le régime mixte emprunte aussi des caractéristiques

régime l’exécutif est choisi par le législatif et doit se soumettre au directive de se dernier. Exemple : L’Union Soviétique, Suisse (mais se rapproche de la IIIème République) 3) Les régimes de séparations du pouvoir 3.1) Régime présidentiel Le régime présidentiel (exemple le régime Américain), séparation stricte des pouvoirs. Il est caractérisé par 3 choses : -Indépendance entre le législatif et l’exécutif. Deux élections complètement différentes. Mode de désignation indépendant l’un de

L’utopie post révolution, une séparation des pouvoirs plus ou moins rigide A) Une doctrine plus ou moins stricte - Régime présidentiel : séparation stricte qui repose sur une spécialisation fonctionnelle et une indépendance organique - Régime parlementaire : séparation souple qui repose sur une collaboration fonctionnelle et une dépendance organique - Régime semi-présidentiel : séparation plutôt stricte mais qui permet un certain regard sur les actions des différents organes par le biais de moyen

souple (révocabilité mutuelle des organes et partage des compétences entre organes) . I) La dichotomie entre régime de séparation souple et rigide des pouvoirs n'est pas évidente. A) L'exigence de collaboration entre organes dans le régime présidentiel américain. Dans le régime, américain il existe une indépendance des organes (sauf empeachment) mais une séparation souple des fonctions. B) La rationalisation des régimes parlementaires Dans un régime parlementaire rationalisé, des mécanismes

cours suprême usa par exemple qui exerce le controle de constitutionnalité. Cette sep des pouvoirs peut déboucher sur blocage : ex : vote budget usa = régime présidentiel régime parlementaire : dissolution vs censure : equilibre qui est l essence meme du reg parlementaire En France, première constitution : essai reg présidentiel, pareil pour la 2eme qui se base sur le reg américain grâce a Tocqueville. Pour limiter le pouvoir du président, limite à un seul mandat 1851 : passage au second

laissant au final le pays dans un état de parlementarisme moniste, où le gouvernement n'est plus responsable que devant le Parlement, et où le monarque ne joue plus qu'un rôle symbolique. B) Vers un déséquilibre caméral et une ébauche de régime présidentiel De la même façon, plus récemment on observe un déséquilibre caméral au sein du parlement britannique, en effet la Chambre des Lords perd peu à peu de son influence et la Chambre des Communes prend donc le dessus, ce qui pourrait à terme dériver

Dissertation : Le régime présidentiel La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats libéraux se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs distincts. Le principe de séparation des pouvoirs est apparu au XVIIIème siècle au travers

catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien dans le régime parlementaire. On est bien dans ce régime parlementaire mais on va reconnaitre des compétences au PDR et notamment son lien avec le régime présidentiel est que le président dispose de pouvoirs propres, c’est à dire des pouvoirs qui ne sont pas contresignés par le 1er ministre ou d’autres ministres

comité Balladur a affirmé que la France se dirigeait vers un régime présidentiel et que l’on avait besoin de « changement institutionnel global et ambitieux ». Pour pouvoir comprendre ce dont le système politique français à besoin, il faut d’abord savoir le définir. En effet, la France est muni d’un système politique particulier, il mélange le régime parlementaire et le régime présidentiel, ce régime est appelé régime semi-présidentiel. Le régime parlementaire est un régime de séparation dite souple