Immunité Présidentielle

perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. C’est ce qui permet de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. Le régime présidentiel : Il a été mis en œuvre par les États-Unis en 1787, il se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : - le pouvoir législatif, à le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; - le pouvoir exécutif

l'Afrique du Sud est un pays émergeant . Ce pays a connu des problèmes d'accès a l'eau pour plusieurs millions de personne , mais un nouveau régime politique mis en place des lois et des articles dans la constitution sud africaine comme que tous foyer devait se trouvaient à proximite d'un point d'accès a l'eau. Mais il n'y a pas que cela , les autorités lettent en place une grosse augmentation du prix de l'eau car elles veulent faire payera aux usagers l'utilisation des systèmes d'eau potable

On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal né de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » dont on peu citer cette célèbre phrase, « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est

20-11-2014 Les régimes parlementaires Le régime présidentiel apparaît en cas de novation constitutionnelle, au contraire le régime parlementaire est quand à lui le fruit d'un processus de transition. La Grande-Bretagne est pionnière de l'instauration du régime parlementaire. - La première étape fut de séparer l'exécutif du législatif. - La seconde de scinder l'exécutif en deux : séparer le chef de l’État du gouvernement. Le but étant de donner de moins en moins de pouvoirs au chef

digne d'un régime présidentiel (B) ce qui tend à produire une forme de régime hybride. A. L'héritage parlementaire de la Constitution de 1958 Idée 1 : La volonté de de Gaulle de s'inscrire dans la continuité historique de la République, présence de chambres parlementaires, le cadre de la loi du 3 juin 1958 qui impose la préservation de la République Idée 2 : Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale. B. La conception d'un Etat fort, emprunt au régime présidentiel Idée 1 : Le discours

essentiellement sur le pouvoir exécutif. - un parlement bicaméral qui permette de faire contrepoids. - un régime parlementaire rééquilibré grâce à un gouvernement procédant du président de la République (et non du Parlement). - un pouvoir présidentiel fort, chargé du pouvoir d’État et de l’arbitrage entre les institutions. B. Le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat (27 août 1958) ▪ Régime parlementaire : Régime de collaboration (séparation souple) équilibrée des pouvoirs, où le

On dit souvent que le régime présidentiel américain ne put s’exporter avec succès dans les quelques Etats qui tentèrent de calquer leur modèle sur le sien. Cette anecdote montre bien que le système Américain a su dépasser l’opposition classique qui se fait entre régime présidentiel et régime parlementaire, pour adapter la pratique du pouvoir aux besoins inhérents aux institutions d’un Etat comptant pas loin de 350 millions d’habitants. Le court extrait en présence est tiré d’un manuel de Droit Constitutionnel

pouvoirs peut être rigide, c’est a dire mettre l’accent sur l’indépendance réciproque de l’exécutif et du législatif, sur leur aptitude pour trouver des compromis A. LA SEPARATION RIGIDE OU LE REGIME PRESIDENTIEL : Le régime politique des Etat-Unis d'Amérique constitue le modèle type du régime présidentiel. Exécutif et législatif sont indépendants quant à l’origine de leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin mutuellement ; il en résulte que les deux pouvoirs sont tenus de cohabiter pendant

Etats-Unis. Le commandement des armée appartient a l’exécutif mais il explique qu’il y a des contre poids c’est le législatif qui va voter le budget de l’armée et le droit de déclaré la guerre. Puis il explique la procédure d’englisment. Régime présidentiel moyens d’action moins fort que dans le parlementaire mais il reste proportionné dans les deux cas dans la constitution Américaine équilibre des pouvoirs. E.ZOLLER : Différence de vision entre Montesquieu et Rousseau (contexte la théorie de séparation

modèle présidentiel américain « Le gouvernement le meilleur est celui qui gouverne le moins », Henry David Thoreau Le régime présidentiel selon le lexique des termes juridiques est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation ( à la fois organique et fonctionnelle ) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Le régime présidentiel est un