Immunité Présidentielle

une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser à faire la traditionnelle distinction entre régime moniste et régime dualiste. Il s'agit donc de savoir en matière de régime parlementaire: – Premièrement si le gouvernement

parlementaire mais avec l'arrivée au pouvoir de Mac-Mahon en mai 1873, on peut réellement parler d'un régime parlementaire. Le terme régime parlementaire désigne un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais

un président fort ? I/ Un pouvoir présidentiel incontestable A. L’indépendance organique du pouvoir présidentiel 1. Une légitimité qui le rend presque irrévocable 2. L’irresponsabilité politique du Président B. Les pouvoirs attribués au Président des Etats-Unis 1. Des pouvoirs de fait importants 2. L’intervention du Président dans la fonction législative II/ La limitation de la puissance présidentielle A. Le Congrès, véritable contrepoids

la Vème République ? Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire ; surtout depuis l'instauration en 1962 par référendum du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la république (II). Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques

SEPARATION DES POUVOIRS, REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL Séparation des pouvoirs d'abord pratiquée par les anglais de façon pragmatique ensuite conceptualisés par Montesquieu deux grands types de régimes se distinguent : présidenciel / parlementaire définition du régime Georges Burdeau : «  l'ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les hommes sont gouvernés diversité du niveau d'analyse chaque espace de gouvernement est un régime

et responsabilité gouvernementale devant la chambre de Députés). La IIIe République succède a la dictature napoléonienne, mise en place après l’échec de la IIe République. La IIe République prévoyait une séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel) et se caractérisait dans l’ensemble par des instabilités. : Les trois lois constitutionnelles de 1875 proclament officiellement l’instauration de la IIIe République. Le texte constitutionnel représente plutôt un compromis entre les monarchistes

inspirés du régime britannique en le transposant d’un État républicain et fédéral. Pour l’essentiel, il s’agissait d’organiser un système de balance des pouvoirs dans le but de préserver le citoyen dLe régime américain est l’archétype du régime présidentiel : il y a séparation stricte des pouvoirs. Les pouvoirs législatifs et exécutifs existent indépendamment l’un de l’autre, aucun des deux pouvoirs ne pouvant mettre fin à l’existence de l’autre. Pour éviter tout blocage, il existe une indispensable

séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et libéraux. Mais la séparation des pouvoirs, peut être souple et ce sera le régime parlementaire ou rigide et ce sera le régime présidentiel. Séparation des pouvoirs souple = Régime Parlementaire Séparation des pouvoirs rigide = Régime Présidentiel Le régime parlementaire 1- Rappel historique Le régime parlementaire trouve son origine a la fin du XVIII e siècle en Grande-Bretagne. Aujourd'hui, le quasi totalité des régimes démocratiques

électeurs. Le régime présidentiel Mis en oeuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’inititiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode

d’assemblée de la 3ème République). La faculté d’empêcher de Montesquieu renvoie à une sorte de droit de veto, c’est-à-dire un contrôle des organes. Dans un régime parlementaire, il existe la dissolution et la motion de censure. Dans un régime présidentiel, il existe le droit de veto et la procédure de destitution.