Immunité Présidentielle

Quelle est la nature du régime politique sous la Cinquième république ? Le régime institutionnel de la Vème République est régulièrement qualifié de présidentiel par les commentateurs, de « dictatorial » quasiment par ses détracteurs (F. Mitterrand parlait d'un « coup d'état permanent ») tandis que M. Debré parlait avant l'instauration de la Vème République de la volonté d'instituer un régime parlementaire à l'anglaise. La question de la nature des institutions issues de la Constitution du 4

Cours de M. le Professeur JOUANJAN M. KLEIN Melle KORDEVA Melle VEYRETOUT SÉANCE n°7 – Le régime « présidentiel » des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24

REGIME PARLEMENTAIRE, REGIME D'ASSEMBLEE, REGIME PRESIDENTIEL Selon Georges Burdeau, un régime politique est l'« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Il est constitué par l'organisation institutionnelle et de la pratique du pouvoir. Il en existe de nombreux, mais le plus fréquent est le régime pluraliste, auquel appartiennent les trois régimes parlementaire, présidentiel et d'assemblée. Ainsi, ces régimes ne peuvent s'inscrire

organiser cet équilibre : le régime présidentiel et le régime parlementaire. NB : bien retenir que cette distinction est postérieure à Montesquieu. - B. La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire Le 1er est qualifié de régime de séparation stricte des pouvoirs et le second de régime de séparation souple, mais il faut préciser car cette qualification est en partie fausse. 1°) Les critères du régime présidentiel Le régime présidentiel est le régime dans lequel l’équilibre

contrebalancer le pouvoir du président. Normalement, c’est au congrès qu’appartient le droit de légiférer. Le président ne peut donc que négocier. De plus le président n’a souvent pas la majorité et même s’il l’a, il doit toujours négocier. Le système présidentiel est un régime de cohabitation permanente. Les pouvoirs sont assez difficiles à s’assembler d’autant plus s’ils ne sont pas de la même couleur politique. Et même s’ils le sont, cela n’engage à rien, la majorité ne fonctionne pas du tout comme en

République qui va durer 12 ans de 1946-1958. 1958 → La Constit' est encore appliquée encore aujourd'hui, il s'agit de la 5ème République. Le régime politique donne lieux à différents régimes qui seront : le régime Parlementaire le régime Présidentiel Le D.C est une science abstraite qui dit quel règle doit être applicable et si elle est en accord avec la RDD. Cependant, tout change pendant et après la 2nd GM, il y a une mutation du Régime Constitutionnel, elle sera l'auteur (la 2nd

régime d’assemblé du fait que tout le pouvoir est ici détenu l’assemblé qui contrôle le pouvoir législatif, budgétaire et qui est également la politique et le gouvernement. Puis dans un second temps il décrit les difficultés majeures du régime présidentiel tel la gestion de l’outre-mer ou le problème du suffrage en place pour élire le chef de l’Etat. C’est donc après avoir parler des problèmes des 2 régimes précédents qu’il nous présente la point positif à l’adoption d’un régime parlementaire qui

chef de l'Etat au sein du pouvoir exécutif varie selon les pays et les régimes. On peut distinguer quatre systèmes principaux : présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président Américain). Dans le système semi-présidentiel, le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement (exemple : le Président Français). Dans le régime parlementaire

Soutien méthodologique – Droit constitutionnel La théorie de Montesquieu a débouché sur la mise en place de deux grands régimes politiques. Il s’agit du régime présidentiel pratiqué aux Etats-Unis et caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, mais aussi du régime parlementaire caractérisé par la collaboration des pouvoirs dont la Grande-Bretagne est le modèle le plus ancien. Ce dernier régime est mis en place grâce à l’existence de moyens de pression réciproques que sont au profit du

(toutes les Constitutions démocratique distinguent les trois fonctions législative, exécutive, judiciaire). Parmi les régime appliquant la répartition tripartite des pouvoirs, on en distingue habituellement deux, le régime parlementaire et le régime présidentiel. Le régime parlementaire, déjà évoqué, applique un système d'équilibre des pouvoirs qui se matérialise par la responsabilité du cabinet, organe exécutif, devant le Parlement, organe législatif. Ce dernier peut en contrepartie se voir dissoudre