Immunité Présidentielle

La Mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel Dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1758, le philosophe Montesquieu prône la séparation des pouvoirs et énonce qu' « il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». La séparation des pouvoirs est la doctrine constitutionnelle préconisant la spécialisation des fonctions législative, exécutive et judiciaire exercées par les différents

horizontale du pouvoir pour laquelle est retenu tout d'abord le modèle dit régime parlementaire, et caractérisé par un pouvoir exécutif bicéphale, la présence de moyens de collaboration fonctionnels et sanctionnés, ensuite le modèle dit du régime présidentiel qui se définit par une spécialisation des pouvoirs et une indépendance des organes. En somme, afin de faciliter l'étude de l'ensemble des constitutions, un véritable travail de synthèse à propos d'éléments récurrents a été fait pour donner une

parlementaire, avec une collaboration des pouvoirs entre eux qui s'illustre dans une double responsabilité réciproque entre le pouvoir législatif et exécutif (dissolution et censure), mais il peut être aussi strict, il sera alors qualifié de régime présidentiel, chaque pouvoir étant strictement séparé l'un de l'autre, comme c'est notamment le cas aux Etats-Unis. La création des institutions de la Vème République intervient dans un contexte complexe de crise sociale - guerre d'Algérie, guerre civile

élections présidentielles sont les plus importantes pour la majorité des personnes : le taux d'abstention y est souvent bien plus faible que pour les autres élections. Ce fait reflète bien l'importance qu'a pris la fonction présidentielle dans l'esprit des peuples de ces deux pays, parfois même au détriment des autres pouvoirs. Le parallèle est souvent fait entre les deux Présidents : ils disposent tous deux de pouvoirs très étendus. La France a parfois même été qualifiée de régime présidentiel, soulignant

comme dans un régime présidentiel ou plutôt avec des limites plus souples comme dans un régime parlementaire. Le principe négatif est il réellement l’assurance de la liberté au sein des régimes représentatifs ? Nous verrons donc dans un premier temps cette conception discutée de la thèse de Montesquieu. Pour aborder dans une seconde partie, cette doctrine qui est sujette a interprétation, puisqu’elle conduit à deux types principaux de régimes : Parlementaire et Présidentiel et qu’elle ne prend pas

mission de régler les différends qui apparaissent dans l'application des lois. Les juges ne sont révocables ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir législatif. Ce mode d'organisation du fonctionnement de l'Etat est illustré par le régime présidentiel en place aux Etats-Unis d'Amérique, qui n'exclut cependant pas une large collaboration entre le gouvernement et le Congrès. Dans la pratique, une séparation des pouvoirs aussi stricte ne peut fonctionner car les trois pouvoirs ne peuvent s'équilibrer

Le régime présidentiel Cours Plusieurs formes de gouvernement: Monarchie, gouvernement d'une seule personne. Aristocratie, gouvernement d'une classe, d'une caste, des « meilleurs ». Démocratie, « gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple » (Lincoln) La démocratie directe (Rousseau) et la démocratie représentative dans laquelle on trouvera les régimes politiques. Le critère qui nous permettra de distinguer les régimes est la séparation des pouvoirs. Spécialisation

et séparation stricte des pouvoirs. Mais ce n’est pas tout, Carre de Malberg notamment considère qu’en distinguant séparation souple et séparation rigide, on peut classer 2 types de régimes. La séparation stricte serait le propre des régimes présidentiels et la séparation souple serait le propre du régime parlementaire. RECAPITULATIF : La lecture classique revient pour la doctrine à considérer que Montesquieu a identifié une indépendance (Absence de nomination ou de révocation d’un pouvoir par

Régime présidentiel: Régime politique: un régime est un mode d’un état. C’est aussi la manière de gouverner et d’administrer un état. Depuis l’antiquité, s’est posé la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l’origine de la souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement: royauté, aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes: tyrannie, oligarchie et démagogie

distinguer (même dans les manuels) séparation souple et séparation strict des pouvoirs. Cette idée conduit à dire que séparation strict : pas de rapport ou très peu entre les pouvoirs et séparation souple il y a des rapports. Séparation strict : régime présidentiel et séparation souple : régime parlementaire. C’est pas l’esprit de modération car lui son idée c’est la collaboration des pouvoirs et ce n’importe quel régime. Il n’existe pas de régime sans séparation des