Immunités Parlementaires

la genèse de la Constitution C’est dans ce contexte que le 13 mai 1968, les activistes favorables à l’Algérie française vont déclencher une gigantesque manifestation qui les conduit à envahir le siège du gouvernement d’Alger. L’armée française récupère le mouvement et le général Massu devient le chef d’un comité de salut public. Dès lors, les choses évoluent très vite et De Gaulle se décide à intervenir en se disant prêt à « assumer les pouvoirs de la République ». Une négociation va alors s’ouvrir

 » Dans cet échange avec les députés tiré du tome trois des mémoires de guerre Le Salut , DG souligne sa conception de l'exercice de la responsabilité gouvernementale : il refuse l'idée d'un régime parlementaire ou d'assemblée dans lequel le gouvernement est le simple exécutant des volontés parlementaires ; il affirme la nécessité d'un gouvernement responsable et doté d'une autorité incontestée. La prépondérance de l'assemblée sera pour De Gaulle le régime des parties et il est persuadé que

d’installation du nouveau régime jusqu’à la grande révision républicaine de 1884. Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République,   a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution

pouvoirs (B), nous allons donc maintenant étudier les régimes de la séparation des pouvoirs (II). LES REGIMES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. A.LA SEPARATION RIGIDE OU LE REGIME PRESIDENTIEL. B.LA COLLABORATION DES POUVOIRS OU LE REGIME PARLEMENTAIRE.

présidentiel, dictature. Au profil du législatif: régime conventionnel ou régime d’Assemblée (ex: la Terreur en France, 1793-1794) - les régimes de séparation des pouvoirs: Les régimes présidentiels Les régimes parlementaires Une autre typologie prend en compte le niveau de séparation verticale du pouvoir: - Etat unitaire: Centralisé Décentralisé - Etat fédéral: En France, l’ancien régime désigne l’organisation de l’Etat, depuis

république est-il justifié sous la Vème république ». L’article 49 de la constitution dispose que « l’Assemblée Nationale mets en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». La Vème république est un régime parlementaire, l’organe politique responsable politiquement est donc le gouvernement. Cependant, le président de la république est lui irresponsable politiquement. Être irresponsable politiquement signifie que le président de la république ne peut pas être contraint

Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre I - La fonction du Président de la République. Le régime politique de la France étant un régime de séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire, le Constituant a confié la fonction exécutive à deux organes, un chef de l'Etat bénéficiant du titre de Président de la République et un Gouvernement, organe collectif ayant à sa tête un chef appelé Premier ministre. La structure duale (deux organes exécutifs = dualisme)

leur pratique. S’il récuse l’idée d’une dyarchie, c’est pour mieux insister sur la notion de responsabilité ministérielle, et notamment celle du Premier ministre, qui tend à s’affranchir des conditions prévues par la Constitution. Dans le régime parlementaire français, la responsabilité ministérielle traduit la difficulté d’arbitrer entre une volonté d’égalité par rapport aux autres citoyens et la nécessaire rationalisation des mécanismes de contrôle politique. Cette conciliation entre l’obligation

nombreuse révision. La constitution de 1958 en est donc incontournable en droit constitutionnel français. Suite a la fin de la seconde guerre mondial, la France a établie un nouvelle constitution la 4 ème république, un régime principalement parlementaire ce qui va poussé De Gaule a quitté la sphère politique. Cependant face a de nombreux problème notamment les différente guerre d’indépendance ( Indochine, Algérie) montre ces faiblesse, en 1958 la démission de Pierre Pflimlin, permet a De Gaulle

Le Président de la République est élu par le Parlement et est politiquement irresponsable. Le Président du Conseil est nommé par le Président et investit par l'Assemblée Nationale. Le Président du Conseil choisit les ministres. C'est un régime parlementaire de collaboration des pouvoirs, régime déséquilibré au profit de l'Assemblée Nationale, les ministres sont solidairement responsables devant l'Assemblée et la dissolution est difficile à mettre en jeu, elle n'est possible que si deux crises ministérielles