Impartialité Du Juge

ordonnance, etc… Cet acte intervient au terme d’ une procédure, il y’ a donc deux types de procédure, à savoir une procédure de type accusatoire où le juge est de type passif, il intervient uniquement à la fin de la procédure pour rendre sa décision et ce sont les partis qui recherchent les preuves, etc… ; une procédure de type incquisitoire où là le juge est actif c’ est-à-dire qu’ il recherche les preuves, qu’ il a le pouvoir de contraindre, le pouvoir d’ enquête, il est au cœur de la procédure jusqu’

procédure civile • Quelles spécificités de la procédure arbitrale ? • Panorama des dernières évolutions de la jurisprudence : indépendance et impartialité de l'arbitre / estoppel / ordre public... • Comment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires parallèles menées en parallèle ? • Quel rôle pour le juge judiciaire ? IV. Quels effets pour les sentences ? • Quelle est la valeur juridique d'une sentence ? • Quelles sont les voies de recours ?

renouvelable de trois ans. Le président dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement. Les avocats généraux assistent la Cour. Ils sont chargés de présenter, en toute impartialité et en toute indépendance, un avis juridique, dénommé «conclusions», dans les affaires dont ils sont saisis. Le greffier est le secrétaire général de l'institution dont il dirige les services sous l'autorité du président de la Cour. La Cour peut

nouvelles cours d’appel sont créées en raison de l’activité judiciaire croissante de certains départements. L'organisation des juridictions francaises L’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d’appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Elle est composée de deux ordres de juridiction : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant

citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective d'exercer en leur nom le pouvoir politique ; durée de cette mission. (Le mandat peut être impératif ou représentatif.) Indépendance = État de quelqu'un, d'un groupe qui juge, décide, etc., en toute impartialité, sans se laisser influencer par ses appartenances politiques, religieuses, par des pressions extérieures ou par ses intérêts propres : Formuler une critique en toute indépendance. Suffrage = Vote par lequel on déclare ses opinions

correctif de l’administration abusive, et un moyen d’incitation au respect des droits du citoyen marocain. Jouissant d’une autonomie par rapport aux organes exécutifs, législatifs et judiciaires qui lui permet de mener ses missions avec toute impartialité, le médiateur exerce un contrôle d’orientation et de redressement par ses observations et recommandations afin de simplifier les procédures, en préparant des conditions favorables à une administration citoyenne proche du citoyen pour but de permettre

clef : conciliation, médiation, recours amiables, procédure participative, droit collaboratif, la transaction. Ce cours ne traitera pas de l’arbitrage : c’est un mode de justice conventionnelle ; la sentence arbitrale sera rendue par un juge privé et non pas un juge étatique. Il faut définir les différents termes importants : • Contestation : • Litige : • Conflit : • Différend : • Antagonisme : Opposition : Les diminutifs : • ADR : dénominations des différents modes de règlements des différents

L'impartialité du juge est plus qu'un garantie accordée au justiciable. Pour reprendre une formule utilisée par Frédéric Desportes et Laurence Lazergues-Cousquer dans leur Traité de Procédure Pénale, « Symbolisée par le bandeau placé sur les yeux de Thémis, elle est consubsantielle à la justice ». L'exigence d'impartialité se confond même avec l'idée de justice. Un juge ne peut inspirer confiance que s'il n'est pas ou n'apparait pas engagé en faveur d'une partie ou porteur de préjugés. Que le

(personne qui n’est pas partie au conflit : troisième personne neutre qui tranche)  ce tiers c’est le juge. Ce juge qui est-il ? Cela dépend des états et des systèmes juridiques : système anglo-saxons (Common Law) il y a une forte personnalisation du juge. Les juges sont des personnes connues, leur nom son identifié, on connait leur faon de juger. A l’inverse en France, la personnalité du juge : pr diff. raison : la collégialité des formations mais aussi parce que la décision de justice est remise

pièces d'or à celui de ses deux fils qui serait jugé l'aimer davantage. L'aîné lui bâtit un tombeau, le second augmenta d'une partie de son héritage la dot7 de sa sœur ; chacun disait : « C'est l'aîné qui aime le mieux son père, le cadet aime mieux sa sœur ; c'est à l'aîné qu'appartiennent les trente mille pièces. » 1. divan : conseil des vizir ( ministres). 2. vizir : ministre du sultan. 3. tempérait : atténuait. 4. équité : justice, impartialité, sens de la justice. 5. Zoroastre : personnage