Impartialité Du Magistrat

IV/- Les crises des VIIè-VIè siècles avant J.CA/ La remise en cause du pouvoir des roisLes sources littéraires permettent d’étudier ces remises en cause. Les cités possèdent des monopoles importants, exemple : commerce, ouverture sur le monde maritimeDomaine foncier : grands propriétaires ne sont plus les rois mais sont dans l’aristocratie.Domaine agricole : élevage et la cavalerie dans notamment la région de la Thessalie nord de la Grèce, également traité par l’aristocratie, pour montrer ses ambitions

son jugement, la commune en est responsable donc aucun recours au seigneur. Les magistrats et les jurés sont donc souverains dans le domaine judiciaire ils sont libres de rendre leurs jugements qui devront s’appliquer de plein droit aux habitants de la commune, mais leur liberté est malgré tout subordonnée à certaines conditions qu’ils se doivent de respecter. B) ..Subordonnée à certains principes. - Impartialité - Si on répare le préjudice que l’on a causé à la victime selon le jugement pas

l'Administration. Ces deux ordres contribuent à l'administration de la justice et sont donc des institutions judiciaires lato sensu.! Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit : avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires, magistrats... Tous concourent à l'administration de la justice de deux façons différentes : soit en assistant le juge dans l'exercice de ses fonctions (comme les greffiers), soit en soutenant les parties en litige, en les représentant, les assistants (comme

et d’autre part des organes. Il est en effet important d’examiner l’organisation et le fonctionnement de ces juridictions. Mais les juridictions ne peuvent fonctionner qu’avec le concours des hommes, c'est-à-dire un personnel qualifié formé de magistrats et d’auxiliaires de justice. La trame de notre cours reposera sur ces deux éléments. Mais au préalable, il convient de dire quelques mots sur la justice, c'est-à-dire se pencher sur les grands principes qui la gouvernent. Chapitre préliminaire :

seront réglés par l’arbitrage. Dérogation partielle au monopole de l’État sur la justice. C’est une dérogation au monopole de la justice dans la mesure où la qualité de juge est attribuée à une personne privée n’ayant pas le statut de juge, de magistrat. C’est un juge privé choisi par les parties. De plus, en se soumettant à l’arbitrage, les parties renoncent aux principes qui régissent le procès, qui sont autant de garanties pour les justiciables. Les garanties procédurales régissant l’arbitrage

rendus et exécutés au nom du Roi et en vertu de la loi (article 124).  Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment quant à leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur mise à la retraite et leur discipline (article 113, paragraphe 1).   Les magistrats du siège sont inamovibles (article 108). Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est présidé par le Roi. Il se compose :   - du Premier président de la Cour

pas de raison de douter qu’un juge fasse prévaloir ses fonctions et son serment en toute indépendante et cela prive sur toute autres contraintes. Un juge confronté ayant à trancher ce devoir de confraternité et le serment d’avoir à juger en toute impartialité, le juge est apriori capable de faire prévaloir son engagement sur les autres. Si lors d’une conférence de presse le juge fait des confidences à la presse cela pousserait a ce qu’il soit remplacé. 2- l’impartialité objective L’impartialité

LE JUGE D'INSTRUCTION - 62-16 I / GÉNÉRALITÉS Pour assurer une réelle INDÉPENDANCE et une totale IMPARTIALITÉ des magistrats dans la recherche et l'appréciation des preuves, le CPP sépare la POURSUITE de L'INSTRUCTION : l'exercice de L'ACTION PUBLIQUE est confié au PR la charge de procéder à L'INFORMATION est réservée au JI 1) Domaine d'application et caractères de l'instruction préparatoire a) Le domaine d'application : L’instruction préparatoire est : OBLIGATOIRE pour les CRIMES FACULTATIVE  

sur la base de normes de droit : on renvoie à la juridiction au sens fonctionnel A l’issue d’une procédure organisée : la procédure suivie doit être conforme à l’article 6P1. Elle doit répondre aux garanties institutionnelles (indépendance et impartialité), et aux garanties procédurales (publicité, célérité, équité). Le T doit être indépendant à l’égard du pouvoir exécutif, ce qui exclu un ministre de l’intérieur qui fixerait la peine d’un mineur. Toute question relevant de sa compétence : il faut

cour d'assises. Il est désigné pour trois mois par le premier président de la cour d'appel. Il en est de même pour les deux assesseurs. Supplémentaires ou pas, les assesseurs, comme bien sûr le président de la cour ne peuvent être choisis parmi les magistrats qui ont concouru à l'instruction de l'affaire. Auprès de la cour, le ministère public est représenté par un membre du parquet général ou parquet de grande instance. Le jury : Le jury est composé de citoyens français, appelés jurés, inscrits sur