Impot Direct Et Indirect

des revenus (vues dans le chapitre précédent) >> pour compenser les pertes des revenus éventuellement causées par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale. Est-ce le cas dans tous les pays ? >> non, la France est bien placée derrières les

C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I) Notion L’impôt A- Définition : L’impôt est un prélèvement

existe des opérations concernant ces rubriques : - A l’actif : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les amortissements les participations, les actifs financiers, les stocks, les actifs d’impôt (en distinguant les impôts différés), les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés (charges constatées d’avance), la trésorerie positive et équivalente de trésorerie positive, - Au passif : les capitaux propres avant distributions décidées ou proposées après

keynésiens disent que l’équilibre budgétaire n’est plus une fin en soi, car le budget est un instrument de régulation de l’activité économique. Le budget va utiliser ce qu’on appelle les PO (prélèvements obligatoires), que ce soit les impôts directs (ex : l’IRPP) ou indirects. (ex : TVA) Au final, nous aurons donc ce que l’on appelle : le solde budgétaire, étant la différence entre les recettes et les dépenses. II Les politiques budgétaires Avant 1930, la gestion des finances publiques avait pour

des charges incorporées. ................................................... 3 Chapitre 2. La CLASSIFICATION des CHARGES INCORPOREES aux COÛTS.................. 3 2.1. Les charges directes. ....................................................................................................... 4 2.2. Les charges indirectes. .................................................................................................... 4 2.3. Les principes de répartition. .......................................

............P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...........................................

budgétaires conjoncturelles sont bien efficaces pour l'économie nationale. Tout d'abord, nous étudierons les différents instruments d'intervention, avec l'action sur les dépenses et les recettes publiques avec les effets directs sur la production et l'emploi ainsi que les effets indirects, puis nous verrons aussi la théorie keynésienne, avec les effets d'entrainements du budget de l'état et les stabilisateurs automatiques. Ensuite, nous verrons si ces instruments sont efficaces, en étudiant la maitrise

budget d’état peut être défini par l'ensemble des documents, votés par le parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'état pour chaque année. C'est donc un acte de prévention et d'autorisations annuelles de perception des impôts et de dépenses des deniers publics. Le budget d'état suit des règles précises de présentations et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible l'intégralité des recettes et des charges de l'état. C’est le budget qui validera au non des

contribution, directe (production) ou indirecte (placement de l'épargne), à l'activité économique. On distingue quatre formes principales de revenu : les revenus du travail (exemple le salaire pour les ménages), les revenus de l'épargne (intérêts et dividendes), le profit (des entreprises) et la rente (revenu régulier qui ne dépend pas du travail mais de la propriété foncière ou des placements en emprunts publics). Les ménages répartissent leur revenu net disponible (après versement des impôts et cotisations

Louis XIV, la dette française est accablante : qui est approximativement de 3 milliards de livres, causée en majorité par des guerres incessantes et donc à sa mort il va y avoir une nécessité urgente de la diminuer, et donc en créant de multiples impôts, ( en comprenant bien que ce sera le peuple le plus souvent visé ) en plus de la gabelle instauré au Moyen Age . Ce que risque de tenter son petit fils Louis XV pendant son règne en armant le royaume , d’un système fiscal flambant neuf, cependant