Impot Direct Et Indirect

d’un bien public. Bien privé se caractérise par la possibilité d’exclusion par le prix, c’est-à-dire celui qui ne peut payer. Bien public : -non exclusion par le prix. -non rivalité dans la consommation -obligation d’usage (obligé de payer des impôts, tout le monde en bénéficie). -absence d’effets d’encombrement : ma satisfaction ne dépend par des usagers qui en bénéficient. Pourquoi l’Etat produit des biens et intervient dans l’économie ? Du aux externalités : pour certains biens, il y a

dette en remettant à l'Etat une œuvre d'art. Si le choix d'un impôt sous la forme de prestations de service en nature a été écarté en France au profit des personnes qui doivent acquitter des droits de succession, c'est que ces autres systèmes lorsqu'ils ont été expérimentés ont témoigné de sérieux défauts. Ils étaient inefficaces dans la mesure où ils dépendaient de l'aptitude de chacun. Ils étaient injustes, par exemple le paiement d'un impôt par la fourniture d'un bien ne tenait pas compte de la fortune

réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions à réseau : directions dotées de services extérieurs implantés en régions et outre-mer 3 5 11

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

fiscale subie. Et on se retrouve alors devant le dilemme suivant : « Les taux des impôts au Maroc ne sont pas des plus élevés, alors que sur les seize contraintes au développement au Maroc, le niveau élevé des impôts est toujours cité parmi les cinq premières. S’agit-il d’un mode de pensée réfractaire, d’un sens systématique de réclamation, d’un manque de civisme, d’un manque de communication sur les effets positifs des impôts ou simplement d’un malentendu dans le langage utilisé »1. Notre objectif, dans

Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques . I) Notion L’impôt

GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF

engagée depuis le début des années 1980, les dépenses locales ont sensiblement augmenté au cours des 30 dernières années : elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 11, 7 % en 2011. Or, si durent les 20 dernières années, le produit des 4 grands impôts locaux a plus que doublé (28 milliards d’euros en 1990 contre 67 milliards d’euros en 2011), la structure des recettes locales a évolué dans le sens du renforcement de la part des concours financiers de l’Etat, notamment par la transformation d’impôts

deux manières. Lorsque la ressource a exclusivement servi à la réalisation d’un produit donné, sa valeur (charge) est affectée directement à ce produit. Il y a relation directe entre le coût et le produit. Lorsque la ressource est commune à différents produit, la relation directe est difficile à déterminer. Les charges dites « indirectes » sont réparties aux produits suivant différentes méthodes.    Pour plus de détails sur les termes employés dans les méthodes comptables de calcul des coûts, nous

que l’ensemble des produits et des charges qui composent l’EBE sont encaissables et décaissables. Compte de résultat Balance des comptes + VALEUR AJOUTEE PRODUITE = SOLDE 3 + SUBVENTION D’EXPLOITATION + 74 subventions d’exploitation - IMPOT ET TAXES - 63 Impôts, taxes et versements assimilés SALAIRES ET TRAITEMENT CHARGES SOCIALES - 64 Charges de personnel = EBE ou IBE = SOLDE 4 E) Le Résultat d’exploitation Il traduit la richesse dont profite l’entreprise du fait de son exploitation. Il mesure