Impôt direct

| |Qu'est-ce qu'un impôt ? | |Un impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie  en vue de la couverture des charges

Introduction : Impôt c’est un versement obligatoire et sans contre partie aux administrations publiques. Il est différent de l’emprunt et des cotisations sociales qui eux ont des contre parties. Il est régit par quatre grand principe : Légalité : régit par l’article 34 de la constitution, il précise que les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement de toute nature sont fixé par la loi. Ce principe résulte aussi de la DDHC dont l’article 16 précise que pour l’entretien

......................38 Troisième partie : Les impôts en France..........................................................................41 Titre 1 : Généralités .........................................................................................................43 Chapitre 1 : L’histoire des impôts en France..............................................................45 Section 1 : L’ancien régime : la distinction entre impôt direct et impôt indirect...45 Section 2 : La Révolution et ses principes

Or au nivaux de ce budget l’ensemble des ressources de l’Etat provient des recettes fiscales c'est-à-dire de son impôt. Cela fait d’ailleurs que dans les pays en voie de développement la pression fiscale ne cesse d’augmenter. Cette pression fiscale est mesurée à travers le rapport : masse total des impôts /revenu national. Globalement cette pression fiscale a des répercussions directes sur l’économie nationale d’où l’intérêt de l’étude de l’impact de la politique fiscale dans un pays comme le Sénégal

Différents impôts perçus Quelles distinctions sont faites entre les impôts ? Comment ont évolué les recettes des impôts ? Quelle est la distinction entre les impôts directs et indirects ? Quelle est la différence entre un impôt progressif et proportionnel ? y en a-t-il un plus juste que l’autre ? Les dépenses de l’état Que représentent les dépenses d’intervention ? Si l’état n’avait que 100 € comment se répartiraient ils ? quels sont les dépenses que vous augmenteriez, quelle conséquence 

certain prix, on achète. Mais même si le prix est faible, on achète une seule unité. · L'effet d'un impôt indirect. Un impôt indirect frappe un bien. Un impôt direct frappe les personnes physiques ou morales. 2 types d'impôt indirect : - un impôt spécifique = il correspond à une valeur fixe par unité vendue. - un impôt ad valorem = il dépend de la valeur des biens. Avec l'apparition d'un impôt indirect : le prix producteur = le prix consommateur - le coût de l'impôt. Le coût marginal

Le Système Fiscal Tunisien Le Système Fiscal Tunisien est constitué essentiellement de deux branches d'impôts : • Les impôts directs qui s'appliquent aux revenus ou bénéfices au stade de leur réalisation par les personnes physiques ou morales (IRPP, IS) ; • Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une

Partie : Imposition des particuliers 2009/2010. GALOP D’ESSAI 16 OCTOBRE ET 26 FEVRIER. Chapitre 1 : Présentation de l’impôt que le revenu et étude des principaux revenus catégoriels. I] Définition. L’impôt sur le revenu (I.R.) est un impôt annuel, unique et progressif, qui frappe les personnes physiques. Caractéristiques: Annuel : L’impôt est déterminé annuellement et sa période d’imposition correspond à l’année civile. L’impôt est calculé à partir des déclarations complétées

pédagogique * QUOI ? : les BIC sont l’une des catégories de l’impôt sur le revenu (IRPP) définie dans l’article 34 du CGI. C’est un impôt direct car il est prélevé directement sur le contribuable avec émission d’un avis d’imposition et une mise en recouvrement par les services de l’État. C’est celui qui paie l’impôt qui en supporte la charge. C’est un impôt qui concerne les entreprises. * QUI EST IMPOSABLE ? : sont imposables au titre des BIC, s’ils exercent une activité relevant de cette

appellations suivantes :    Les impôts directs : prélèvement par l’état Les impôts indirects : prélèvement par intermédiaires (ex : les entreprises pour la TVA) Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de patrimoine et établissent une date certaine aux actes d’enregistrement. La taxation des revenus : Elle est divisée en deux catégories, elles-mêmes subdivisées, selon que les intéressées sont des particuliers ou des sociétés. L’IRPP (impôt sur le revenu des personnes