Impôt direct

* les impôts sur la consommation, notamment la TVA et des taxes spécifiques sur certains produits (par exemple, les taxes sur le tabac et les alcools, taxes sur les appareils électroniques) * Les impôts sur les revenus * Les impôts sur les sociétés * Les impôts sur le patrimoine : taxes foncières, impôt de solidarité sur la fortune. On distingue deux types de recettes, les recettes fiscales et non-fiscales. * Les recettes fiscales sont constituées des impôts directs et indirects

L’impôt doit être distingué de la redevance pour service rendue et la taxe fiscale. 2-1-la redevance ;est définie comme la somme versée par l’usager d’un service public ou d’un ouvrage public déterminé et qui trouve sa contrepartie directe et immédiate dans la prestation fournie par ce service ou dans l’utilisation de l’ouvrage 2-2- la taxe ; la taxe est définie comme la somme exigée en contrepartie de prestation offerte par un service public . La taxe se distingue de la redevance

La fraude fiscale Introduction : La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue. La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement

titre=le rôle) permet la saisie Perceptions de l’Etat La plupart des impôts sont perçus par l’Etat Fédéral pour son propre profit, payé à L’Etat pour l’Etat : * Une grosse partie de l’IPP (+- 90%) * Tous l’Isop (impôt société) * Une partie de la TVA Perceptions des Régions et Communautés * Une partie de l’IPP * Certaines taxes sur les appareils de divertissement * Une partie de la TVA * Impôt communaux * Le précompte immobilier * Une partie de la taxe de circulation

fonctionnement du système fiscal A) Répartition des différents impôts Les seigneuries sont au service du roi, mais ont sous leur tutelle un seigneur ayant pour but de protéger la population. En contrepartie, la paysannerie doit redevance de taxes que l’on appelle impôts seigneuriaux. Il existe de multiples taxes, dont les principales sont non monétaires. IL y a tout d’abord le champart qui a évolué à travers le temps : au Moyen-Age, cet impôt consistait à un paysan de donner 1/8ème de sa récolte au

obligatoirement une partie de leurs récoltes à l’administration. -au moyen âge : Le système n’était pas unifié et les impôts n’étaient pas les mêmes partout. Parmi les plus connus, on peut citer : la corvée, un impôt ou on devait du travail au prêtre ; la taille qui se payait en espèce ; la dime autre impôt qu’on devait aux temples ou aux prêtres ; la gabelle, impôt indirect payé sur un certains nombre de denrées comme les draps, le vin ou le sel Exemple : dans l’Empire du Mali et dans l’Empire

situation des tiers auprès de la société. IV. Le bilan : Le bilan est un document de synthèse qui sert à découvrir la situation de l'entreprise à un certain temps donné de chaque exercice. Le bilan est établit par l'expert comptable. Partie II A. Les impôts indirects : I. L'impôt : 1. Définition : L'impôt est définie habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges

souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions. Impôts directs et indirects O n distingue impôt direct et impôt indirect selon que le payeur de l'impôt est le contribuable effectif ou qu'il répercute le montant de l'impôt sur un tiers, généralement un client. Les impôts directs touchent le contribuable nommément

2010/2011 L'impôt sur le revenu est un impôt direct. Il est calculé selon les revenus des foyers (exemples: couple avec enfant à charge, célibataire, couple sans enfants). Il évolut de façon progressif, c'est à dire que son taux augmente selon un barème fixe par tranche de revenu. Il est prélevé par l'État et porte principalement sur les salaires mais aussi toutes les autres sources de revenues des foyers (pensions, retraites,allocations...) En 2010, cette partie des impôts à permis à l'État français de récolté

améliorer la santé financière de l’Etat… La première imposition que l’on peut lire sur un bulletin de salaire est l’Igr : l’Impôt général sur le revenu. C’est un impôt qui frappe le revenu net global des personnes physiques. En Côte d’Ivoire, le législateur a opté pour deux types d’impôts sur le revenu : les impôts cédulaires (impôts analytiques ou particuliers sur le revenu) et l’impôt général sur le revenu. Le revenu imposable à l’Igr est d’une part, la somme de différents revenus nets catégoriels