Impôt direct

CODE GENERAL DES IMPOTS DU BENIN Version 2012 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE LOI N° 64-35 DU 31 DÉCEMBRE 1964 PORTANT CODIFICATION DES DROITS, IMPÔTS ET TAXES FISCALES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE PUBLICITÉ FONCIERE ET HYPOTHÉCAIRE ET SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS (J.O.R.D. du 31 mars 1965) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

La Lettre-Type de l'Emmerdeur 6.001 Vous croulez sous le poids des impôts Utilisez la loi magique pour annuler vos impôts ! Ceci est la lettre-type n° 6.001 Vous : s Vous en avez ras le bol de payer trop d'impôts directs, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, ou encore de la contribution à l'audiovisuel public. Que faire ? s Demandez à ne plus payer du tout, ou à ne payer qu'en partie ! Incroyable mais vrai : dans la masse de la réglementation

générales.......................................................................................................................................................................................... 5 Section II : Dispositions particulières à certains impôts.........................................................................................................................................................8 Section III : Modalités d'exercice du droit de contrôle.....................................

civile. Par son montant, ses orientations et ses implications, le budget de l’État constitue un véritable enjeu politique. LES RECETTES BUDGÉTAIRES Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Leur montant (263 milliards d’euros en 2006) représente un peu plus de 15 % du PIB de 2005. Les recettes non fiscales (produits du domaine de l’État

licences…………………………………………………………. SIXIEME PARTIE : LES IMPOTS FONCIERS…………………………………………………… Chapitre 1 : IMPOT SUR LE REVENU FONCIER ET IMPOT SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIETES BATIES……………………………………………………………………. Chapitre 2 : IMPOT SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIETES NON BATIES……………... CHAPITRE 3 : TAXE DE VOIRIE D’HYGIENE ET D’ASSAINISSEMENT……………………………………. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES SEPTIème

(Principe de non rétroactivité de la loi fiscale ( Principe de l’annualité de l’impôt (La Constitution du 4 octobre 1958 ( Article 34 alinéa 6 ) ( Les Sources Législatives et réglementaires Loi de finance chaque année . Code général des Impôts ( législatif ) et Annexes ( réglementaire ) Le Livre des Procédures Fiscales , relations entre l’administration et le contribuable . ( La Doctrine Administrative et la Jurisprudence La doctrine administrative = instructions administratives

directement sur le pouvoir royal ou seigneurial. Autonomie octroyé par des chartes en France, les chartes modulaient les impôts payés par les villes et par les habitants. La fiscalité des villes s'alourdit, l'impôt le plus connu est l'octroi, c'est un droit de passage sur les portes d'entrées. C. La fiscalité de l'église L'impôt le plus connu est la dîme: c'est un impôt quérable (=on l'apporte)et en nature. Elle représente un dixième de tout les revenus réguliers. On y ajoute les prémices (=les

sur les impôts car elle est basée sur l'imposition commune des partenaires. La situation fiscale des pacsés est différente de celle des concubins pour ce qui est de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des donations, et au cours des réformes successives du Pacs, elle s'est rapprochée de la situation fiscale des mariés  . Dès la première année de leur union, les couples pacsés peuvent choisir de faire une déclaration commune concernant les impôts suivants : l'impôt sur le revenu ; l'ISF (impôt de solidarité

AVENEMENT: Exposé du 18/11/11 Impôt direct La 1ere réforme des Etats généraux de 1789 à été de déclarer nul tous les impôts précédent la Révolution. En effet l'Ancien Régime frappait durement ses contribuables c'est par cela que qd lé Révolution a mit en place les 4 vieilles (qui sont des impôts directs) on ne parlera jms d'impôts mais de "contributions". Les 4 contributions 1. - Contribution mobilière 2. Contribution foncière 3. Contribution sur les patentes 4. Contribution sur les portes

: Impôt Foncier I V : Impôt sur Véhicule ISSCMH : Impôt sur la Superficie des Concessions Minières et Hydrocarbures IRL : Impôt sur le Revenu Locatif DGI : Direction Générale des Impôts DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et Participation OFFIDA : Office des Douanes et Accises OCC : Office Congolais Contrôle CEC : Centre d'Evaluation d'Expertise et de Certification AF : Administration Fiscale DEFINITION DE CERTAINS CONCEPTS DE BASE Impôt : prélèvement