Impôt direct

lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : * Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes

Art. 5. — Il est établi un impôt général sur le revenu. Art. 6. — L’impôt général sur le revenu est dû au 1er janvier de chaque année, par toutes les personnes ayant en France une résidence habituelle. Sont considérées comme ayant en France une résidence habituelle les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriétaires, d’usufruitiers ou de locataires, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives

rendre l'économie d'un pays viable. Parmi les divers impôts, nous pouvons trouver les impôts réels ou personnels, selon lesquels l'administration module ou non l'impôt selon la situation apparente du contribuable, les impôts directs ou indirects, qui sont le fait pour le payeur de l'impôt de payer lui-même l'impôt s'il est le contribuable effectif, ou de répercuter le montant de l'impôt sur un tiers, généralement un client, ou encore les impôts proportionnels qui sont ceux dont le taux ne varie pas

différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341 sous Philippe VI et son régime a été fixé en dernier lieu par une ordonnance de 1621. -les impôts seigneuriaux :

de prestations sociales fournies par la CNSS troisièmement les travaux de la tenue de la comptabilité afin d’établir les états de synthèse en dernier le lieu la création des sociétés. Volet fiscal : 1) TVA : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA

de prestations sociales fournies par la CNSS troisièmement les travaux de la tenue de la comptabilité afin d’établir les états de synthèse en dernier le lieu la création des sociétés. Volet fiscal : 1) TVA : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA

(flux de fond) et ses flux de trésorerie. • La T.V.A : La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). LE CORP • L’IS : L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est

Introduction : IR = impôt sur le revenu : impôt direct = pas d’intermédiaire dans la perception de l’impôt par l’Etat. Une seule personne supporte l’impôt et le paye. Impôt indirect : ex : TVA ; existence d’un intermédiaire ; ex : les entreprises reçoivent l’argent des consommateurs et le reverse à l’Etat 60% = impôts indirects (52% = TVA) > IR = 18%. Les contribuables ont un interlocuteur fiscale unique : centre des finances publiques (réforme administration fiscale : trésor public ne représente

Dans certains cas, une réduction peut s'appliquer (notamment la réduction pour charge de famille nombreuse ou pour les mutilés de guerre). Les montants ci-dessous sont applicables à compter du 31 juillet 2011. Les droits de succession sont un impôt direct prélevé sur la succession. Tous les biens qui composent le patrimoine du défunt au jour du décès y sont soumis: meubles, bijoux, biens immobiliers, épargne... on parle d'actif successoral. Les dettes contractées par le défunt (frais funéraires

ne correspondent pas au prix direct dʼune prestation, elle ne fait quʼouvrir le droit à une prestation ( ex: la cotisation à lʼassurance chômage ou maladie ). B - les recettes fiscales. Il y a une distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, lʼimpôt peut être établi soit directement à la destination dʼun contribuable ( impôt direct ) mais il peut être aussi versé par un tiers qui nʼest pas le contribuable ( impôt indirect ), ex: la TVA. Lʼimpôt direct offre un avantage politique déterminant