Impôt direct

l'impôt sur le revenu d'un foyer (au sens large, toute une famille ou une personne seule) et comment on calcul l'impôt taxant le revenu perçu par une entreprise. Pourquoi ce cours est très important ? A titre privé, tout le monde est amené à payer des impôts. A titre professionnel, apprendre la technique, dans le secteur bancaire, une connaissance de la fiscalité est très prisé, de même dans le secteur des assurances, de l'immobilier, dans les cabinets d'experts en gestion de patrimoine et les cabinets

revenu est un impôt unique, il frappe de la même manière les différentes catégories de revenus quelle que soit leur catégorie. Il remplace, d’un côté, les impôts cédulaires à savoir et d’un autre côté, l’impôt qui se superpose aux impôts cédulaires à savoir la contribution personnelle d’Etat. L’impôt sur les sociétés remplace l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Le système actuel est un système double étape. Les revenus des particuliers sont imposés deux fois, d’abord par un impôt cédulaire

sont des « impôts indirects », puisque contrairement aux impôts directs qui frappent les revenus et les fortunes, les droits d’enregistrement frappent certains faits occasionnels ou accidentels (la rédaction d’un acte, la mutation d’un droit). Il peuvent cependant et dans une certaine mesure, être assimilés à un impôt sur le capital, puisqu’ils frappent les mouvements du patrimoine (succession). (1) Un autre aspect caractérise les droits d’enregistrement et les distingue des autres impôts, il s’agit

bouclier fiscal La critique du bouclier fiscal Le bouclier fiscal en chiffre Page 6 Page 6 Page 7 Page 8 Conclusion Annexe 1 : Exercice Annexe 2 : Exemplaire de document officiel Page 10 Page 11 (Photocopie) Demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l’année 2008 Sources Page 13 1 I - Le bouclier Fiscal Dans l’actualité … On en a entendu parler récemment. La gauche et une partie de la droite politique souhaitent l’abrogation du bouclier fiscal. La raison

prélèvements Obligatoire désignent les impôts et cotisations sociales versées par les agents économiques. Ces P. O. sont versés à : * l’Etat : dépenses des différents ministères. * aux collectivités locales : dépenses des communes, des départements, des régions. * aux organismes de la Sécurité sociale (revenus de transfert). Taux de P. O. = ((impôts Etat et collectivités locales + cotisations sociales) / (PIB)) * 100 Taux de pression fiscale = (Impôts / PIB) * 100 Taux de pression sociale

COURS DE FISCALITÉ DES AFFAIRES 3ème ANNÉE (LICENCE) Année 2011 / 2012 UNIVERSITÉ GASTON BERGER SÉNÉGAL IMPÔTS DIRECTS: INTRODUCTION GÉNÉRALE I – Généralités A- Droit fiscal et fiscalité Le droit fiscal réunit les règles et techniques juridiques relatives aux modalités d’établissement des impôts et taxes. La fiscalité constitue un ensemble plus vaste qui étudie ces règles et techniques de conception et de mise en œuvre de l’impôt en intégrant la matière à laquelle ces dites règles s’appliquent,

Code général des impôts, livre des procédures fiscales : art. L. 274 : « Les comptables du Trésor qui n’ont fait aucune poursuite contre un contribuable retardataire pendant 4 années consécutives, à partir du jour de la mise en recouvrement du rôle, perdent leur recours et sont déchus de tout droit et de cette action contre ce redevable ». Impôts directs Principes généraux Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts peut s'exercer

L’ impôt sur le revenu Chapitre 1 – Notions générales Chapitre 2 – Les traitements et les salaires « TS » Chapitre 3 – Les Bénéfices industriels et commerciaux « BIC » Chapitre 4 – Les revenus de capitaux mobiliers « RM » Chapitre 5 – Autres catégories de revenus  « RF », « BA », « BNC » Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR Chapitre 1 – Notions générales 1 – Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable

LES RECETTES BUDGÉTAIRES q Deux types de recettes : fiscales et non fiscales Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Leur montant (263 milliards d’euros en 2006) représente un peu plus de 15% du PIB de 2005. Les recettes non fiscales (produits du domaine de l’État et des exploitations industrielles et commerciales en sa possession

générales.......................................................................................................................................................................................... 4 Section II : Dispositions particulières à certains impôts.........................................................................................................................................................6 Section III : Modalités d'exercice du droit de contrôle.....................................