Impôt direct

IMPÖTS Première partie LIVRE PREMIER : IMPÔTS DIRECTS LIVRE DEUXIEME : TAXES INDIRECTES ET ASSIMILEES LIVRE TROISIEME : DROITS D’ENREGISTREMENT LIVRE QUATRIEME : DROITS DE TIMBRE LIVRE CINQUIEME : FISCALITE PETROLIERE LIVRE SIXIEME ; TAXES DIVERSE ________________________ LIVRE PREMIER : IMPÖTS DIRECTS Titre premier : IMPOTS SUR LES BENEFICES Titre deuxième : IMPÖTS SUR LES SALAIRES, TRAITEMENTS, PENSIONS, RENTES VIAGERES ET CONTIBUTIONS Titre troisième : IMPÔTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS

* Définition de l’impôt : Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminé, en vu de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociologiques fixés par la puissance publique. * → impôt direct : impôt qui est prélevé directement auprès du contribuable (ex : impôt sr le revenu) → impôt indirect : impôt payé par le contribuable à une

Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR). * Impôt indirect : C un impôt dans lequel il y a une distorsion entre un redevable et le contribuable (TVA). Le redevable(les entreprises) est le créditeur juridique qui paye l’impôt. Le contribuable (conso finaux) c celui qui support l’impôt. Les impôts indirects ont un seuil de sensibilité fiscal moins élevé que les impôts directs. Les gens les supportent

Les impôts est un prélèvement obligatoire perçues par l'état, les régions, les départements et les communes. l'argent récolté sert aux dépenses du pays pour construire les routes, les écoles, hôpitaux, parcs, jardins et forêts,etc... et payer tout le personnel qui s'occupe du fonctionnement de toutes ces opérations. Les impôts sont divisés en deux grandes familles : Il y a les impôts directs qui sont calculés en fonction des richesses personnelles des français et les impôts indirects qui correspondent

particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l'Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle

indispensable, elle constitue une garantie sur la réalité des documents qui résultent précède en premier lieu à un classement, par nature d'opération des comptables qui lui ont été délivrés aux clients. Partie2 : Les types d’impôts I- Les impôts indirects : 1- L'impôt : L’impôt est définie habituellement comme étant : «  un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectue par voie d'autorité a titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assure le financement des charges publiques

puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers. Différents types d'impôt : l'impôt direct et indirect, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la société. Impôt direct : part de l'avoir privé prélevée à la source des revenus par une puissance publique. Impôt indirect : part de l'avoir privé prélevée par une puissance publique sur le montant des marchandises et des services. Impôt sur le revenu : L’impôt sur le revenu est considéré comme progressif, le taux de prélèvement augmentant

Les taxes et les impôts sous l’Ancien Régime Le roi de France, qui est souverain absolu et de droit divin, a le droit légitime de s’enrichir avec les ressources existants dans son domaine royal. Les conflits persistants entre le roi de France et le roi d'Angleterre, amena la création des impôts royaux payés par tous les sujets du royaume, avec des exemptions pour le clergé (qui priait pour le succès de l’armée du roi), la noblesse (qui payait l'impôt du sang) mais aussi de nombreuses régions,

fallu attendre les actes d’Aljesiras en 1906 pour voir naître les premières bases d’un nouveau système dans les impôts et taxes visés à rembourser la dette extérieure ainsi que les emprunts dommages de guerre. 2- Période du protectorat : cette période a connu la mise en place de certains impôts et taxes avec une prédominance des impôts indirects et une grande faiblesse des impôts directs. A cette époque, le pouvoir central a commencé à structurer l’administration fiscale. 3- Période de l’indépendance

I- Définir : - Un impôt, - Une taxe, - Une redevance - Un impôt personnel, - Un impôt direct, - L’assiette de l’impôt. II- ADM.SA est une société anonyme au capital de 1 000 000 dh totalement libéré. Au titre de l’exercice 2010, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 1 200 000 dh HT et un résultat comptable de 325 728,75 dh. Ce résultat est obtenu compte tenu des éléments suivants : 1) Parmi les produits on relève : - Des dividendes de 18 700 dh, - Des avances sur une commande non encore