Impôt direct

I. IR (Impôt générale sur le revenu) : 1. Définition : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants : Revenus professionnels. Revenus provenant des exploitations agricoles. Revenus salariaux et assimilés. Revenus de la location des biens immobilisés. Revenus des capitaux mobiliers. 2. L'IR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail

fiscal français Quand on parle de fiscalité, on parle d’impôt. Dans le système fiscale français, on est pratiquement imposer sur tout. (Exemple : les entreprises sur les bénéfices – sur les salaires etc). Pas grand choses échappent aux impôts. Les impôts servent à alimenter le budget de l’État (voir page 2-3 du cours). Les recettes de l’État de plusieurs types : Recettes fiscales et non fiscales. Les recettes fiscales sont l’essentielle des revenus (PO) 298 milliards environs en 2013. La

venir de l’État. I. Les recettes de l’État : 1) les recettes fiscales : Les recettes de l’État sont constituées essentiellement par les impôts : impôts directs (impôt sur les revenus des personnes physiques, impôts sur les sociétés, impôts sur la fortune) et impôts indirects (taxe sur la valeur ajoutée, droits de douane…). Qu’est ce que l’impôt. Impôt : est un montant prélevé par l’État sur les revenus des personnes physiques, les bénéfices des entreprises et les dépenses effectuées par le

«L'administration en France, c'est très fertile! On plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts» Coluche Si l’impôt n’a pas bonne presse, il n’en demeure pas moins un sujet central dans l’organisation de la vie en société : que prenons-nous collectivement en charge, quels biens publics, quelles solidarités, comment les financer ? Le débat public sur les choix fiscaux est bien l’affaire de tous : cette question essentielle peut, et doit, mobiliser les citoyens. l’impôt s’intéresse à vous

Budget : ensemble des recettes et des dépenses de l'État. Doit être en équilibre dans l'orthodoxie libérale. Recettes : les impôts (directes ou indirectes) Impôt direct :  -          Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) -          Impôt sur les sociétés, sur la VA. -          Impôts locaux (taxe d'habitation+ taxe foncière). Impôt indirect : -          taxes sur les alcools, cigarettes -          taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette) -          cotisation

Classification des impôts : * Classification économique : (en fonction de l’assiette d’impôt) * Impôt sur le revenu : est une imposition sur la richesse générée (IS et IR) * Impôt sur les dépenses : est une imposition sur la richesse employée (TVA). * Classification administrative : (la manière dont l’impôt sera payé) * Impôt direct : sans intermédiaire, l’impôt est payé directement par le contribuable à la trésorerie publique. * Impôt indirect :

Impôt : prélèvement pécuniaire subit par les contribuables Etat libéral : Etat n’intervient pas dans l’économie Etat providence : Etat intervient dans l’économie Loi de finance : voté par le parlement chaque années Loi européenne : harmonise les législations européennes et regroupe les textes de droit fiscal Classification des impôts : social Financière Economique Administrative Impôt direct Impôt indirect Versé a l’Etat versé a un tiers Collecteur

janvier 2006 (impôt sur le revenu de l’année 2007 sur revenus perçus en 2006) la CRL est supprimée pour - les personnes physiques, - les sociétés civiles (ex : les sociétés civiles immobilières) et les sociétés de personnes (dont aucun associé est soumis à l’impôt sur les sociétés).En conséquence, la plupart des bailleurs louant des logements vides supporteront donc la CRL pour la dernière fois en 2006. Les SCI ne sont pas imposables à la CRL si les associés sont tous soumis à l'IRPP (Impôt sur le

COURS DE FISCALITE INTRODUCTION Base documentaire Code Général des Impôts : Contient l’ensemble des règles définissant le champ d’application, l’assiette, le mode de calcul et de mise en recouvrement de tous les impôts. Livre de procédures fiscales : contient toutes les règles de procédure qui doivent être respectées par l’administration fiscale. Loi de Finances initiale : Texte contenant l’ensemble des mesures fiscales votées par le parlement et applicables pour l’année entière

financement des dépenses publiques se fait par les impôts. En France, il existe 2 grandes catégories d’impôts : directs et indirects. ▪ Les impôts directs : un impôt est direct lorsqu’il est payé directement par le contribuable à l’administration fiscale, exemple : - Taxe d’habitation, - Taxe foncière, - Impôt sur le revenu… ▪ Les impôts indirects : un impôt est indirect lorsqu’il est versé par le contribuable