Impôt local

car il constitue la première ressource de l’Etat avant le patrimoine et l’emprunt public. Il existe une relation entre la création d’Etats puissants et l’évolution des investissements. 1) Théorie de l’impôt échange : Il défend l’idée d’un impôt contrepartie « prix d’un service », aux 18 ème et 19 ème siècles l’impôt était un paiement pour la sécurité des possessions et l’assurance contre les risques. Selon Montesquieu « on donne une partie de ses biens pour garantir la sureté de l’autre »

ANNEE UNIVERSITAIRE 2001 – 2002 M. BEYE CHAPITRE I : GENERALITES Il est établi un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Ces sociétés et personnes morales sont visées à l’article 4 du code général des impôts, cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. Les principales caractéristiques de cet impôt sont les suivants : ➢ L’impôt est dû par certaines personnes morales notamment les SA et les SARL ;

d’impôt. L’article 34 se réfère à la notion d’impositions de toutes natures. En fait les deux notions se regroupent et on peut dire que la notion d’imposition est plus large et plus extensive de la notion d’impôt. Elle englobe non seulement les impôts mais également les taxes fiscales (très proches dans leur définition de la notion d’impôt). Elle regroupe également des impositions « quasi fiscales ». elle englobe les impositions sociales (CSG) et le redressement de la dette Sociale (RDS). L’impôt

éco-citoyenne. En effet, le tourisme est de plus en plus axé sur la nature et on observe depuis quelques années une nouvelle catégorie de touristes, responsables vis-à-vis de l’environnement naturel et culturel, et soucieux de contribuer à l’économie locale. L’Islande est une destination clef pour les individus à la recherche d’une expérience éco-touristique. Un voyage vers l’Islande garantie un dépaysement hors du commun. En effet, les nombreux espaces sauvages de l’ile sont très propices à la découverte

Etats contractants. ARTICLE 2 IMPOTS VISES 1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu, les impôts perçus sur le revenu total, ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires

1 million. Ou l’Etat a aussi le choix d’augmenter les impôts. L’Etat augmente les impôts existants et en invente de nouveaux. La loi de finance pour 2012 a ainsi créé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. C’est à dire une taxe de 18% sur les personnes qui ont un revenu supérieur à 3 millions de revenus. Cette loi a mis en place une taxe sur les chambres de bonnes c’est à dire que les propriétaires doivent s’acquitter d’un impôt sur les loyers qu’ils perçoivent dés qu’ils mettent en

Aux termes de l'article premier de la loi n°15-97 formant code de recouvrement des créances publiques, "le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions". Régi jusqu'au 30 septembre 2000 par les dahirs

droit de communication .................................................................................... 24 2) vérification de comptabilité .................................................................................. 24 a) Commissions locales de taxation ...................................................................... 24 b) La commission nationale de recours fiscal ...................................................... 25 Conclusion………………………………………………………………………………………26 Les cas

autres commerçants. 2) Les obligations envers l'Etat Ici, les principales obligations sont d'ordre fiscal. Dr PIERRE BOUBOU dans code général des impôts du Cameroun affirme que : «toute exploitation se livrant à des opérations à caractère lucratif sont passibles de l'impôt sur les sociétés ».  En outre, que les commerçants sont soumis à payer les impôts en tant que citoyen ils payent également en tant que commerçants. Dans cette catégorie d'obligations les commerçants sont soumis à trois types d'impôts :

obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception et d’affectation collective et obligatoire, dont l’impôt constitue la part la plus importante. Malgré les tentatives de réduction du poids des impôts, on constate que ces derniers n’ont pas diminué. Ce constat largement partagé par les spécialistes laisse entendre que le phénomène fiscal qui caractérise les économies modernes est loin de trouver des solutions immédiates au point que certains auteurs