Impôt local

Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi des collectivités locales. Délicate par sa nature

porté en surséance indéfinie Droit constaté reporté Droit couru Droit échu Encours Engagement des dépenses Engagement préalable Engagement provisionnel Engagement simultané Exposé général Feuilleton d'ajustement Fonds budgétaires Fonds de tiers Impôt conjoint Impôt partagé Liquidation des dépenses Liquidation provisoire Liquidation définitive Mouvements internes Moyens d’action Moyens de paiement Opérations Opérations budgétaires Opérations de trésorerie Opérations patrimoniales Ordonnancement des dépenses

dette en remettant à l'Etat une œuvre d'art. Si le choix d'un impôt sous la forme de prestations de service en nature a été écarté en France au profit des personnes qui doivent acquitter des droits de succession, c'est que ces autres systèmes lorsqu'ils ont été expérimentés ont témoigné de sérieux défauts. Ils étaient inefficaces dans la mesure où ils dépendaient de l'aptitude de chacun. Ils étaient injustes, par exemple le paiement d'un impôt par la fourniture d'un bien ne tenait pas compte de la fortune

d'imposition sur les revenus et les bénéfices; L’octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional; Le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale; La promotion des places financières offshore, des zones franches d'exportation et du régime de l'entrepôt industriel franc; Une meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne application des règles de libre concurrence, notamment par la

« prélèvement obligatoire opéré par l’Etat et les collectivités locales afin de subvenir aux charges publiques » (Petit Robert 2007). Cela suppose deux types d’impôts selon qui assure le prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. En France les impôts sont fixés par l’intermédiaire du Parlement et des conseils

dans les finances modernes, la théorie générale de l'impôt devient ainsi de plus en plus une théorie économique, socio-psychologique et politique de I'impôt. Des aspects juridiques: la science fiscale étudie, outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables, et enfin

bilan……………………………………………………………….……..…………..………………………………… c-Le tafire…………………….………………………………………………..…………..………………………………… d-Etat annexé aux états financiers…………………………………..…………..………………………………… II-Préparation des déclarations…………………………………………………………………………………… II-1-Les impôts et taxes………………………………………………………………………………………………... II-1-1-La taxe sur la valeur ajoutée…...…………………………………………………………………………... II-1-2-Les retenues à la source…….…...…………………………………………………………………………... II-1-3-L’impôt sur les sociétés….….…...…………………………………………………………………………

autres commerçants. 2) Les obligations envers l'Etat. Ici, les principales obligations sont d'ordre fiscal. Dr PIERRE BOUBOU dans le code général des impôts du Cameroun affirme que : «toute exploitation se livrant à des opérations à caractère lucratif sont passibles de l'impôt sur les sociétés ».  En outre, que les commerçants sont soumis à payer les impôts en tant que citoyen ils payent également en tant que commerçants. Dans cette catégorie d'obligations les commerçants sont soumis à trois types d'impôts :

CONTRE LA BAISSE DES IMPOTS ! D’une manière générale les impôts sont toujours présentés et ressentis comme une charge, une dépense dont il faudrait pouvoir se débarrasser. En effet, dans la population non exonérée, les « riches » paient plus d’impôts que les autres et protestent contre cette injustice, les autres voient leurs modestes revenus, généralement insuffisants, diminués par cette ponction obligatoire et dont ils ne voient pas toujours à quoi ça sert. La logique un peu primaire développée

que l'impôt à payer est nul en raison de l'application de réductions d'impôt, soit qu'ils bénéficient d'une restitution... Ce document peut permettre de demander le bénéfice de certains avantages fiscaux et sociaux. B BOI Bulletin officiel des impôts. BON DE CAISSE Titre d'emprunt portant intérêts, émis par une banque ou une entreprise. BON DU TRÉSOR Titre d'emprunt sur le Trésor public, délivré en contrepartie d'un prêt et portant intérêts. C CAPITALISATION Transformation en capital des intérêts