Impôt local

diminué, les taux supérieurs ont été abaissés, le bouclier fiscal permet aux plus favorisés d'échapper à toute contribution supplémentaire, les niches fiscales, au nombre de 454, coûtent 70 milliards d'euros au budget de l'État. Si bien que la CSG, impôt proportionnel, rapporte désormais davantage que l'IRPP. Aussi, c'est toute la politique fiscale de Nicolas Sarkozy qui se trouve directement en cause. Et il faudrait hésiter à en faire l'enjeu principal ! Si nous ne plaçons pas là le clivage, nous

(solidarité nationale, ex : politique de redistribution). 1. Quel est le domaine des finances publiques ? Il couvre quatre secteurs : • L’Etat (financé par l’impôt ou par l’emprunt) • Secteur étatique • Des collectivités territoriales ou locales : elles sont autonomes du point de vue financier (=> décentralisation), l’Etat a tout de même un lien financier avec elles (ex : subventions) • Secteur décentralisé • Des organismes à caractère industriel ou commercial qui ont leurs propres ressources

    1. La production de services non-marchands Les administration publiques centrales (l'Etat) produisent des services publiques au niveau national (éducation, défense...). Au niveau local, les administrations publiques, telle que les mairies, les conseils régionnaux, qu'on appellent aussi des collectivités locales, offrent aussi des services urbain tels que l'éclairage publique, le ramassage de poubelles, l'entretien des routes...     2. L'Etat au contrôle des entreprises publiques Au cours de

droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt, le droit fiscal est le droit de l'impôt. Section 1 : Les impôts et les autres prélèvements obligatoire Difficile à définir, car cette matière n'est pas strictement juridique.
- La France fait figure d'exception.
- A l'étranger

politique destinée à agir sur la conjoncture ( situation économique, sociale et politique du moment) Inflation = hausse durable du niveau moyen des prix Impôt = versement obligatoire à l’Etat ou à une collectivité publique effectué par les agents économiques sans contrepartie immédiate, et sans affectation à une dépense particulière. Taxe = comme les impôts, mais affecté au financement d’une dépense spécifique comme les ordures ménagères par exemple. Budget de l’Etat = document récapitulant l’ensemble

Documentation obligatoire : Le code de la TVA Le chiffre d’affaires constitue la principale base d’imposition dans le système fiscal tunisien. En plus des taxes indirectes, le chiffre d’affaires sert de base aux impositions parafiscales mais aussi aux impôts locaux pour les activités commerciales, libérales et touristiques, à la détermination du bénéfice imposable selon le régime du forfait d’assiette pour les professions libérales et les revenus fonciers. Il sert aussi de base de détermination de l’impôt

Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur les Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité de l’IGR Groupement d’Intérêt Economique Impôt Agricole Impôt sur le Revenu Impôt sur les Bénéfices Professionnels Impôts Directs et Taxes Assimilées Impôt Général sur les Revenus Impôt sur les Sociétés Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Prélèvement Fiscal

production marchande : production de biens et de services destinés à être vendus sur le marché afin de faire du profit. Définition de production non-marchande : production fournie à titre gratuit ou quasi gratuit. (Financée indirectement par les impôts et les cotisations sociales). Les biens ou les services peuvent être de consommation finale, c-à-d pour satisfaire immédiatement un besoin, ou de productions, c-à-d, pour produire un autre bien ou service. Ex : - les machines ; - l’énergie ;

les déclarations trimestrielles    * § 4 : les déclarations annuelles   * CHAPITRE II : L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FONDS * SECTION 1 : les impôts directs * § 1 : l'audit de l'impôt sur les sociétés * § 2 : l'audit de la retenue à la source * SECTION 2 : les impôts indirects * § 1 : L'audit de la T.V.A  * § 2 : L'audit de droit de consommation * CHAPITRE I : LES CONTROLES DES CHOIX TACTIQUES * SECTION 1: L'audit

de communication, réseau autoroutier, voies ferrés.   4) Promouvoir la connaissance : recherche, patrimoine 3° Quelles sont les éléments qui constitue le budget de l’Etat :  Les éléments qui constitue le budget de l’Etat sont avant tout les impôt payés par le peuple, c’est aussi les taxes imposé à tout produit entrant dans le pays (dans notre cas l’octroi de mer ou encore la TVA). Ces éléments sont les principal éléments qui constitue le budget de l’Etat. 4° Qu’appelle t-on prélèvement obligatoire :