Impôt local

Dissertation, les finances publiques INDRODUCTION Les finances publiques recouvrent différentes réalités. Celles de l’état, celles des collectivités locales, celles de la sécurité sociale, mais aussi celles de l’UE. En ce sens les finances publiques peuvent se définir comme l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics. Les activités financières s’entendent comme les modalités d’utilisation des fonds publics. Certaines sont très spécifiques au secteur public

l'entretien et le fonctionnement de l'immeuble • Les différents impôts et taxes (taxes sur l'immeuble, taxes locatives, taxes additionnelles au droit de bail, impôt foncier...) • Les travaux de grosses réparations • Les travaux d'entretien Répartition conventionnelle Il est possible (et c'est la solution la plus classique) pour les parties de répartir à leur convenance la charge des réparations ou des taxes et impôts en insérant expressément une clause en ce sens. Cette répartition

secteur informel est marqué par son hétérogénéité du fait de sa pluralité d’interprétation selon les régions du monde. Ainsi, si en Amérique latine il s’agit des entreprises « qui fonctionnent à la limite de la légalité dans le but d’échapper aux impôts et à la réglementation ». En Afrique, pour reprendre Prosper Backiny-Yetna (in The African Statistical Journal, Volume 9, Novembre 2009 : Secteur informel, fiscalité et équité : l’exemple du Cameroun),  le secteur informel désigne des micro unités

Cotisation sociale Crédit Crise Croissance CSG Entreprise individuelle Entreprise publique Entreprise sociétaire Epargne Etat Etat providence Euro Expansion Exportations Extérieur D Importations Impôt Impôt direct Impôt indirect Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Indice des prix Inflation Institution financière Intérêt Investissement Investis. productif Investis. improductif Déficit budgétaire Déflation Demande Dépression Déséquilibre Désinflation

définit la fiscalité comme étant un ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par l’administration publique à titre définitif et sans contrepartie immédiate ou directe. Quant à nous, nous pensons que la fiscalité est l’ensemble des impôts auxquels sont assujettis les membres d’une collectivité étatique. C’est en effet un moyen auquel l’Etat a recourt pour se procurer les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins d’intérêt commun. 1.2 - Axes de la fiscalité Si la théorie

Chapitre I. : Champ d’application SECTION I : dispositions générales I : Définition de la formalité d’enregistrement C’est une formalité à laquelle la loi soumet certains actes et conventions. Il donne lieu à la perception d’un impôt sauf en cas d’exonération (126-I) Elle comporte deux volets: * L’analyse juridique des conventions nécessaires à la détermination du montant des droits (volet ordonnancement) * La perception des droits mis en recouvrement. (volet recette)

commence durant le règne de Louis XVI, par une crise dans les finances du Royaume. Le Royaume croule sous les dettes et le roi décide d'augmenter les impôts pour le Tiers-États. La situation de la France sous l'Ancien Régime est critique. Le budget de la France est en faillite malgré les nombreuses réformes fiscales et l'accumulation de différents impôts. Le roi a donc était contraint, pour obtenir plus de crédits , de convoquer les États Généraux en 1788, dans un seul but: trouver de l'argent.Les États

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs

des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-impot-1113.html http://aesplus.net/Introduction-au-droit-fiscal.html http://rdchumanitaire.net/rdchbis/IMG/pdf/LA_FISCALITE_DES_ONG_EN_RDC.pdf http://www.memoireonline.com/01/12/5083/m_La-fraude-fiscale-en-RDC4.html

recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée. Les impôts sont perçus pour financer les dépenses publiques. Ils sont repartis entre l’Etat et les collectivités locales. Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des États