Inceste Bigamie

sociologique : manifestation des exigences sociales et moralesParfois la loi interdit le mariage pour des raisons de moralité. Certaines situations constituent des empêchements à mariage. Il n’en reste que deux qui soient liés à la moralité sociale : inceste et polygamie (pluralité de mariages concomitants).A – Interdiction du mariage entre parents et alliésCela est porté par des raisons eugéniques : si des enfants sont issus d’unions entre proches parents ils pourraient être atteints de maladies et d’infirmités

Au civil, elle connait seul les faits ecclésiastiques : Les vœux. A l’administration des sacrements. Le lien matrimonial et aussi ses conséquences. Pénal : Pour tout les crimes commis contre la foi : Sorcellerie, l’hérésie, magie, as simonie, Inceste, bigamie, adultère, usure, en matière de testament. En matière criminel, pas de peine de sang. La peine la plus lourde la peine du mure : la prison. L’excommunication. C) La procédure romano canonique. 1) La procédure civile. Les tribunaux suivent

destinée est inscrite dans une trame complexe et polyphonique. Si c’est en apparence la guerre de Sécession qui provoqua la chute de la maison Sutpen, la faute tragique du héros fondateur, la fraude qui lui permit de dépouiller les Indiens, sa bigamie, son alliance avec « le sang noir », est le véritable ressort de cette tragédie et la cause de la malédiction biblique qui frappe sa descendance. Faulkner présenta le roman à l'un de ses amis en ces termes : « C’est l’histoire d’un homme qui par

Si l’absent réapparait, il devra demander devant le TGI l’annulation du jugement déclaratif d’absence. Il reprendra possession de ses biens sur demande, (ce qui peut en rester) mais le mariage reste dissous afin d’éviter les situations de bigamie. La disparition La disparition est une hypothèse beaucoup plus pessimiste que l’absence : est considérée comme disparue la personne qui a cessé de donner de ses nouvelles dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, et que

condition de différence de sexe des époux Interdiction de l’inceste Interdiction de la pluralité de mariage  A. Interdiction de mariage entre proches parents et alliés (=inceste) Selon une certaine idée sociale, le mariage est une union exogame.  L’individu doit choisir son conjoint en dehors du groupe familial auquel il appartient. Inceste : Relations établies entre proches parents et alliés. Sur le plan moral : Idée selon laquelle il ne faut pas se marier dans son groupe familiale car : Les enfants

liens est soumise à la liberté de choix de l'homme qui peut opter en vertu de l'art. 133 pour : - le régime de la polygamie auquel cas l'homme ne peut avoir simultanément plus de quatre épouses ; - le régime de la limitation de polygamie : bigamie ou polygamie au premier stade ; - le régime de la monogamie. La polygamie constitue le régime de droit commun puisqu'à défaut d'option, c'est le régime de la polygamie qui est retenu. Mais en réalité, il s'agit d'une règle supplétive de volonté

enfants. C’est un empêchement absolu. Cas où l’empêchement n’est pas absolu le Président de la République peut pour des causes graves lever les prohibitions. L’interdiction de la bigamie (art. 147 c civ.). La loi interdit d’avoir plusieurs conjoints en même temps le second mariage est frappé de nullité. La bigamie constitue une infraction punie pénalement. Un mariage polygame régulièrement contracté à l’étranger n’est pas nulle en France dès lors que chacun est issu d’un pays ou est autorisé

dr. fam., 2007, p. 1117 ; Trib. jeun. Gand, 5 novembre 2007, Tijds. fam., 2008, p. 92 ; Rev. trim. dr. fam., 2009, p. 312, somm. 22 B. Les  conditions  d’ordre  sociologique 1.  Absence  d’un  autre  lien  matrimonial  (interdit  de  la  bigamie) L’article   147   du   Code   civil   stipule   que   l’on   ne   peut   contracter   un   second   mariage   avant   la   dissolution   du   premier.     L’application   de   cette   disposition   doit   se   combiner   avec   celle   de   l’article

II▪ les empêchements relatifs Le mariage est prohibé entre les enfants adoptifs d’un même individu et entre l’adopté et les enfants de l’adoptant. Pour cause grave le Président peut lever l’empêchement. Sous section 2 : l’empêchement de bigamie §1▪ le fondement de la prohibition I▪ l’interdit social La civilisation occidentale impose la monogamie comme point fondamental, cela existait déjà en droit romain. II▪ les textes A▪ le code civil Article 147 « on ne peut contracter un

pluralité de liens est soumise à la liberté de choix de l'homme qui peut opter en vertu de l'art. 133 pour : le régime de la polygamie auquel cas l'homme ne peut avoir simultanément plus de quatre épouses ; le régime de la limitation de polygamie : bigamie ou polygamie au premier stade ; le régime de la monogamie. La polygamie constitue le régime de droit commun puisqu'à défaut d'option, c'est le régime de la polygamie qui est retenu. Mais en réalité, il s'agit d'une règle supplétive de volonté qui