Indemnité

Les indemnités de fonction des élus locaux et nationaux INTRODUCTION Alors que l'on nous parle encore des effets de la crise économique et financière de 2008, les moindres écarts financiers sont vivement condamnés par l'opinion publique. Mais avant même les problèmes de corruption ou de détournement de fonds par exemple, il existe des aspects financiers proprement légaux et tout aussi susceptibles de dérives scandaleuses: les indemnités de fonction des élus. Il s'agit de versement de sommes

Comment calculer les indemnités dues à un licenciement Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d’ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus. Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines et de la durée de travail passée au service de l’employeur

pour la majorité de la population la principale source de revenu, et donc de consommation ce qui implique couvrir les besoins pour pouvoir vivre avec dignité. Ainsi, c’est dans le cadre de la cohésion sociale où s’inscrit notre projet baptisé « indemnité pour perte d’emploi ».Ce projet est détenu par le ministre chargé de l’emploi « Jamal Rhmani » et suivi par la CNSS qui se charge de la réalisation des études pour évaluer l’impact que pourrait avoir l’indemnisation pour perte d’emploi sur les équilibres

Arrêt 74 de la Cour constitutionelle - indemnités assistance judiciaire avocat à la Cour 11-01-2013 La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 janvier 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00074 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi. La question avait été introtroduite par la Cour administrative

Groupe : 05 Dans le cadre du cours de Éthique et politique Dissertation finale  L’individu responsable de son propre malheur (accident, maladie) doit-il avoir droit aux indemnités d’assurance, aux soins gratuits, etc. ? Travail présenté au Professeur André Rocque Collège Montmorency L’individu en tant que tel peut-il être responsable de ses actes ? Peut-on le juger tout en sachant que l’acte en question n’a pas été

Annexe IV Régime fiscal des indemnités, des primes et des avantages Régime fiscal Désignation des éléments Conditions exigées I.R. employé I.R. ou I.S. employeur observation Celles prévues par la loi Non imposable Déductible Allocation familiale - Non imposable - Allocation de recherche - Imposable - Concerne le secteur public Allocation hiérarchique - Imposable - -d°- Indemnité accordée aux juges communaux - Non imposable

A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. 20 juin 2013 En vigueur Allemagne Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse et prestations en cas d’accident du travail

personnels 12 Indemnités de fonction 120 Indemnités de fonction. Personnel de carrière 1201 Indemnité de responsabilité 1202 Indemnité pour responsabilité pécuniaire 1203 Indemnité de participation aux commissions 1209 Autres indemnités de fonction 121 Indemnités de fonction. Président de la République et Elus du Corps législatif 1210 Indemnité représentative de frais 1211 Indemnité de responsabilité 1213 Indemnité de participation aux commissions 1219 Autres indemnités de fonction 122

Ajustement de rémunération temporaire - 021 : Indemnité de sujétion particulière du Sahara - 022 : Majoration Salaire de Base - 201 : Prime de qualification - 202 : Prime de fonction - 221 : Indemnité Résidentielle - 223 : Indemnité de Logement - 245 : Indemnité Complémentaire - 271 : Indemnité d'astreinte. - 275 : Isolement - 292 : Prime Note de Service - 293 : Prime spéciale - 294 : Supplément de PF ou PS - 351 : Prime compensatrice - 360 : Indemnité d'encouragement - 401 : Eloignement - 403 : Chantier

MODALITES DE LICENCIEMENT ET CALCUL DES INDEMNITES  Les modalités du licenciement disciplinaire :  Ce type de licenciement peut être prononcé lorsque les sanctions disciplinaires sont épuisées dans l’année. ces sanctions sont par ordre de gravité :  L’avertissement ;  Le blâme ;  Un deuxième blâme ou la mise à pied pour une durée n’excédant pas 08 jours ;  Un troisième blâme ou transfert à un autre service ou, le cas échéant, à un autre établissement en tenant compte du lieu