Indemnité

SOMMAIRE I / GENERALITES SUR LE SALAIRE a- Le salaire brut b - Le salaire net c – Le SMIG d – Le sursalaire II / LES GAINS 1 – Les primes 2 – Les indemnités III/ LES RETENUES 1 – Les charges sociales a – L’ IPRESS b – La CSS c – L’ IPM 2 – Les charges fiscales a – Le TRIMF b – L’ IR I / GENERALITES SUR LE SALAIRE Un salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange fournit un travail. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des

remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles sont exonérées si elles répondent aux trois conditions suivantes. 1. Elles doivent couvrir des dépenses inhérentes à l'emploi ou à la fonction. * Les indemnités destinées à couvrir des dépenses personnelles sont au contraire soumises à l'impôt en tant qu'avantages en nature ou en espèces. * Les biens mis à disposition peuvent faire l'objet d'une utilisation mixte, à la fois professionnelle et personnelle

l’intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur Exemple Retards occasionnels Conséquence Les sanctions pécuniaires sont interdites Licenciement pour cause réelle et sérieuse. Toutes les indemnités sont dues. Le préavis n’est pas effectué. Seule l’indemnité compensatrice de congés payés est due. Aucune indemnité n’est due. Faute sérieuse Retards réitérés Faute grave Agissements frauduleux d’un comptable (malversations, etc.). Vente d’une banque de données à un concurrent Faute lourde

que pour la détermination de cette rémunération, les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales et des impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié ; Attendu que MM. X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Renault Trucks, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappel de salaire correspondant au montant de la CSG et de la CRDS sur les indemnités journalières qui leur étaient dues ; Attendu que, pour

individuels. ✓ Toute prime ou indemnité ayant trait au poste de travail, ou ne possédant pas un caractère de remboursement. ✓ Les heures supplémentaires. Notant que ce salaire sert de référence pour le calcul des retraites, indemnités journalières remboursées par la CNAS, et des indemnités départs ou de licenciement servis aux travailleurs. ❖ Le salaire brut : C’est le salaire de poste plus les autres éléments de la rémunération (indemnités de panier, de transports…etc

ancienneté : Moins d’un ans  …………….. ……..       8 jours; Un ans  à 5 ans  ………….. ………..       un mois, Plus de 5 ans    …………….. ……..        deux mois.   Les fautes graves pouvant donner lieu au licenciement du salarié sans préavis ni indemnités de licenciement  sont explicitement définies par le Code.   Les fautes graves sont énumérées comme suit :   •     Condamnation pour délit d’atteinte à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes mœurs ; •     Divulgation

la débauche ; m. toute forme de violence ou d'agression dirigée contre un salarié, l'employeur ou son représentant portant atteinte au fonctionnement de l'entreprise. En cas de faute grave, le salarié peut être licencié sans préavis ni indemnité ni versement de dommages-intérêts. Devoir de notification de la décision de licenciement (articles 62 à 65) La décision des sanctions disciplinaires ou la décision de licenciement doit être remise au salarié en mains propres contre reçu ou

l’impôt sur le revenu dont sont redevables les salariés au titre de leur rémunération. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et verse au percepteur des impôts. Sont imposé à l’IR : Les traitements publics et privés Les indemnités et émoluments Les salaires proprement dits Les pensions Les rentes viagères Et sont exonérés de l’IR : Les ambassadeurs, agents diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et qui assujettis

dans le cadre de leur fonction. À titre d’exemple : o o o o o o o Indemnité de caisse. indemnité de déplacement. Indemnité de transport. Indemnité d’éloignement. Indemnité d’habillement. Indemnité de licenciement. Indemnité de panier. o o o o o o o 1 Indemnité des frais de bureau. Indemnité de mutation. Indemnité de représentation. Indemnité de rapatriement. Indemnité kilométrique. Indemnité de séjour. . . . etc. Ils prennent deux formes, en nature et en numéraire

salariée ou non. A. Régime fiscal des travailleurs expatriés A.1 L’expatriation d’un pays avec lequel il n’y a pas de convention fiscale bilatérale 11 L’impôt sur le revenu global (IRG) est assis exclusivement sur le montant des traitements, indemnités et émoluments, salaires versés aux salariés, ainsi que des avantages en nature qui leurs sont accordés. Par avantages en nature, il y a lieu d’entendre la nourriture, le logement, l'habillement, le chauffage et l'éclairage dont l'estimation est