Indemnité

Contexte Définition ou éléments du salaire Indemnité de licenciement 1) Primes et indemnités inhérentes au travail à l'exclusion : a) des indemnités constituant un remboursement de frais ou de dépenses supportés par le salarié en raison de son travail ; b) des indemnités de responsabilité, sauf les indemnités de fonction, telles que les indemnités de chef d'équipe ou de chef de groupe ; c) des indemnités pour travaux pénibles ou dangereux ; d) des indemnités constituant un dédommagement pour un

d’un emploi. Il est fonction du degré de compétences et du niveau de connaissances imposés par l’emploi et rémunère la contribution normale obligatoire du titulaire à la réalisation des tâches et activités impliquées par cet emploi. * LES INDEMNITES qui ont pour objet de rémunérer les préjudices causés éventuellement au titulaire de l’emploi, au titre des sujétions et conditions induites par l’emploi * LES PRIMES qui ont pour objet de rémunérer le surplus d’efficacité personnelle et/ou

|Frais Bancaires |103.675 | |6339000 |Indemnités Liquidateur Diop |2.700.000 | |6339100 |Indemnités s/contrat prestataire |3.390.000 | |6339200 |Autres Prestataires

que je ne me livre pas à des activités non autorisées par mon médecin. En 2009, les services médicaux de l’Assurance Maladie ont contrôlé plus de deux millions d’arrêts de travail. En cas de non respect de mes obligations, je m’expose à voir mes indemnités journalières réduites ou supprimées. Si mon état de santé nécessite une prolongation, le médecin prescripteur de mon premier arrêt de travail, mon médecin traitant ou son remplaçant, peut le prolonger. Je renvoie alors les 3 volets sous 48 h comme

octroyées, la nature juridique de ces indemnités restent très confuse. De même, les nombreux obstacles à la validité de ces « indemnités de départ », notamment le principe de libre révocabilité, rendent son régime juridique extrêmement aléatoire. L’importance de la liberté dont disposent les associés pour procéder à la révocation d'un dirigeant social au sein d’une société à responsabilité limitée demeure un sujet de débat. Les clauses prévoyant le versement d'une indemnité au mandataire social lors de la

- Seul le système des salaires au temps sera traité dans le présent chapitre. II) Les éléments du salaire (Cas des horaires): Le salaire brut est composé du salaire de base, des heures supplémentaires, des primes, des gratifications, des indemnités, des avantages et des allocations familiales. 1) Les salaires de base ( Heures normales ) La durée normale du travail des deux sexes (masculin et féminin) et de tout âge ne peut excéder : - soit 8 heures par jour - soit 48 heures par semaine

parties 4 1.1 Nature du contrat 4 1.2 Rupture du contrat 4 1.3 Déclaration d'embauche 4 2 Modalités de garde 4 3 Rémunération et indemnités diverses 5 3.1 La rémunération 5 3.2 Indemnités pour absence de l'enfant 6 3.3 Indemnités pour congés 6 3.4 Congés pour événements familiaux de l'assistante maternelle 7 3.5 Indemnités pour jours fériés 7 4 Prestations (fournitures et entretien) 7 5 Obligations de l’assistante maternelle et devoirs des parents 8 5

salarié réintégré conserve les avantages acquis avant son licenciement. Le salarié est-il indemnisé ? Si le salarié n'est pas réintégré, il a droit aux indemnités suivantes :  Indemnités de fin de contrat (indemnité de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés), s'il remplit les conditions y ouvrant droit.  Indemnité à la charge de l'employeur dont le montant, déterminé par le juge, est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés dans les conditions suivantes

Dispositions générales P. 3 TITRE II : Recrutement et titularisation P.4 TITRE III : Droits et obligations du personnel P.5 Chapitre 1 : Droits Chapitre 2 : Obligations TITRE IV : Rémunération P.6 Chapitre 1 : Traitement Chapitre 2 : les Indemnités, Primes et Allocations TITRE V : Notation et avancement P.7 TITRE VI : Représentation du personnel P.8 TITRE VII : Activité- Congés P.9 Chapitre 1 : Congés administratifs Section 1 : Congés annuels Section 2 : Permissions exceptionnelles et

Licenciement pour faute grave : quelles indemnités sont dues ? Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, il perd normalement ses droits aux indemnités de licenciement et de préavis. Mais encore faut-il que la convention collective qui lui est applicable ne prévoit pas de dispositions plus favorables. Illustration avec une affaire récente soumise aux juges On parle de faute grave lorsque le salarié commet une faute d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise