Indemnité

cessation de travail | Indemnisation | - Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail et complément versé par l’employeur, sans délai de carence (voir « l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ») - Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques…- Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle- Rente aux ayants droit de la victime décédée | - Indemnités journalières de la sécurité sociale en

profession salariée, soit publique ou privée. Les indemnités et émolument Les indemnités et émolument versés à un salaire constituent généralement un accessoire à la rémunération principale : A. Indemnités : Une indemnité est tout ce qui est attribuée à un salarié en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, en compensation de certain frais. On peut citer à titre d’exemple : l’indemnité de congé payé, l’indemnité de déplacement. Parmi ces indemnité, certain constituent des compléments à des salaires

imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. A. Salaires et traitements : Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. 1. Salaires et traitements : Il s’agit des rémunérations perçues à titre

le licenciement : -l’ indemnité de licenciement : somme de l’employeur pour le salarié s’il est licencié pour autre chose qu’une faute. Calculé en fonction de l’ancienneté et de la remuneration percue lors du licenciement. -les indemnités congés payés : indemnité versé au salarié qui n’a pas bénéficié a tous ses congés payés. Elle n’est pas due en cas de faute lourde. 2/ pour l’employeur Il doit donner : -un solde de tout compte (pour percevoir les indemnités chomage) et doit etre signé

LE REMPLACEMENT DEFINITIF DU SALARIE MALADE Avant => maladie du salarié =Force majeure (Soc, 14 déc. 1990) * Rupture du contrat de travail SANS indemnités (Soc, 7 mars 1962) Loi du 7 janvier 1981 : « suspension du contrat de travail » si accident du travail Soc, 16 juillet 1987 => maladie non prof = suspension du contrat Loi du 12 juillet 1990 (L.1132-1) : aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap SAUF si inaptitude constatée par le

Bédard (plaignante) et Minolta Business Equipment Canada (intimée). La demande est une plainte à la Commission des relations du travail pour congédiement injustifié (art. 124 LNT). La plaignante veut faire annuler le congédiement, indemnité pour perte d'emploi et indemnité pour perte de salaire. Le juge doit déterminer si il y a véritablement eu un congédiement. S'il y a eu congédiement, y avait-il une raison juste et suffisante? Dans ce cas, on parle de démission forcée ou de congédiement abusif

du salarié ou préavis et (b) versé au salarié licencier une indemnité de licenciement. a- Le délai du congé ou préavis  Dans le code du travail tel que promulguée en 1966, aucune disposition ne réglemente la forme selon laquelle le congé devrait être donné. Il pourrait être purement verbal, ceux qui pourrait être source de difficulté, notamment de preuve, car le non respect du préavis donne droit au travailleur licencié à un une indemnité de brusque rupture. Cette lacune a été complétée par le législateur

salarié a alors droit à un préavis et à des indemnités, sauf si le licenciement a été justifié par une faute grave ou lourde. 1. Préavis et indemnités Le salarié licencié a droit en principe à 3 types d’avantages : - il bénéficie d’un préavis de licenciement - il a droit à des indemnités de licenciement Ces 2 droits ne sont dus qu’en l’absence de faute grave du salarié. - il doit recevoir une indemnité compensatrice des droits à congés payés qu’il

impossible la continuation du contrat de travail ainsi que le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis. Le départ de l’employé est immédiat et définitif. La faute grave prive le salarié de son préavis ainsi que des ses indemnités de licenciement. Il percevra simplement les congés payés. Quand il y a faute grave, il n’existe aucune protection. L’origine peut-être soit une faute professionnelle (vol, détournements de fonds, faux certificats, …), soit un acte de la vie privée

0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0h 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ Salaires Indemnités de chômage Pensions alimentaires reçues Revenus de stages de formation professionnelle Nombre d’heures Revenus exceptionnels Primes et accessoires de salaire Revenus non salariés Allocation de veuvage Retraites, pensions, rentes Indemnités de chômage partiel Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption Indemnités journalières maladie, maladie professionnelle et accident de travail Revenu supplémentaire