Individualisation Des Peines

pr fonctionné a besoin d’un certains nbres de signe qui indique les valeurs sociales auquel elle croit. Le Cpén apparaît donc comme un code des valeurs sociales qu’il exprime en défdes infrac° qu’il hiérarchise au moyen d’une hiérarchisa° des peines : la vie et les biens sont 2 valeurs et l’atteinte à la vie est punie de 30 ans de réclusion criminelle et l’atteinte au dt de propriété c’est 3 ans d’emprisonnement. Le procès pénal est censé présenter le double effet cathartique et d’exorcisme.

nature selon DESPLANQUES : il permet d’individualiser un enfant, un bien individuel, le prénom est pensé comme quelque chose qui va spécifier l’enfant, le constituer dans sa singularité. Il ne suffit plus l’intégration à un collectif mais une individualisation qui est le propre des sociétés modernes. On retrouve dans le choix des prénoms des phénomènes de mode. Pensé sur le mode de l’individualisation absolue et en même temps, cela est collectivement repérable. On remarque aussi quelque chose d’intéressant

dommages-intérêts punitifs : ainsi ils ne sont pas proportionnés au préjudice subi mais ils ont une visée punitive du défendeur, le plus souvent de la société défenderesse. Définition : « ne constituent pas une compensation pour un dommage. Ils sont des peines d'amende privées prononcées par les jurys civils afin de sanctionner une conduite répréhensible et de prévenir leur réitération à l'avenir »Note 16. Un autre résultat peut être visé par la class action : dans de rares cas, les demandeurs à l'action

sans comporter de théorie générale. Le droit pénal général est né par une stigmatisation du droit pénal spécial, 17-18 ème s, lorsque les grands principes sont apparus (responsabilité du fait personnel, principe de proportionnalité de la peine, individualisation de la peine). Cette tendance à la systématisation se diffuse dans l’ensemble de la matière pénale, dès lors que des secteurs nouveaux sont affectés par le droit pénal. Il existe entre les deux des interférences car s’il n’existait pas de droit

non rétroactivité est au contraire absolu en matière pénale, c'est-à-dire que le législateur ne peut pas éditer des lois pénales rétroactives. Ex. : une contravention ne peut pas être qualifiée de délit sans raison. De la légalité des délits et des peines : C. Beccaria. Principe fondamental : «Nul ne peut être puni que l'infraction était connue, que la sanction était connue». On peut vous reprocher d'être l'auteur d'une infraction si au moment où l'acte a été commis, l'acte est reconnu comme tel

criminelle classique, inaugurée par Beccaria. – 2. L'école pénitentiaire classique, inaugurée par Howard. – 3. L'application de la méthode positive au droit criminel. – 4. Comme dans la médecine et dans l'économie politique : – 5. À la diminution peines s'oppose diminution des délits, et à l'étude abstraite du délit comme être juridique s'oppose l'étude positive du délit comme phénomène naturel social. II. 6. Premières accusations contre l'école positive. – 7. Les éclectiques. – 8. Expansion

juridique permet : attribution d'un état civil : prénom, nom, sexe, filiation, etc..., des droits subjectifs (sur une personne), des droits réels (sur un objet), etc... Acquérir un état civil permet d'identifier l'individu dans la société (individualisation) et de le protéger (droit à l'image, protection de la vie privée, etc...).  * On acquiert la personnalité juridique à la naissance et on la perd à la mort. II.A) L'enfant né vivant et viable * Héritage du droit romain : droit français

pénales, disciplinaires et civiles. Quant aux sanctions pénales, il faut les rechercher dans l'art 135 de la loi bancaire au terme de l'art 135: « Est puni d'un emprisonnement de 3 mois à un an et d'une amende de 5000 à 10000 DH ou l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui agissant pour son compte ou pour le compte d'une personne morale: utilise indûment une dénomination commerciale, une raison sociale, une pub et d'une manière générale toute expression faisant croire qu'elle est agréée

des peines La sanction pénale a trois fonctions principales : La fonction dissuasive : l’exemplarité de la peine. la fonction d’élimination : la société se protège du délinquant en l’emprisonnant. celle de réadaptation sociale : la meilleure défense de la société consiste à corriger le comportement du délinquant et permettre une réhabilitation sociale : on est passé de la simple répression pénale au traitement pénal du délinquant. Ce traitement pénal suppose une individualisation de la

côté des aliénés proprement dits, on rencontre des dégénérés, des individus sujets à des impulsions morbides momentanées ou atteints d’anomalies mentales assez marquées pour justifier, à leur égard, une certaine modération dans l’application des peines édictées par la loi. Il importe que l’expert soit mis en demeure d’indiquer avec la plus grande netteté possible, dans quelles mesures 1 Laurence Guignard, « L’irresponsabilité pénale dans la première moitié du XIXe siècle, entre classicisme et