Individualisation Des Peines

appui sur des critères explicites et des normes établies. Concrètement, l’évaluation de la performance du salarié consiste à comparer les résultats obtenus par celui-ci par rapport aux objectifs qui lui ont été assignés. Elle débouche sur une individualisation de la rémunération en fonction des résultats ainsi que sur une éventuelle promotion. Il est possible de donner une valeur plus probante à cette évaluation de la performance du salarié en la comparant ensuite soit à une norme établie, soit

personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une peine. Quelles sont les conditions de la responsabilité pénale ? Quelles sont les différentes peines qui existent ? Le droit pénal est une matière juridique très familière, la plus connue. Le droit pénal est le reflet de notre culture, de nos valeurs, de nos mœurs, il évolue. Des débats à l'heure actuelle (dépénaliser = on décide qu'une infraction

d’infraction sans texte (Titre 1 : la loi pénale). * Juge se demande si la personne qui lui est déférée peut être déclarée pénalement responsable des faits invoqués (Titre 2 : la responsabilité pénale) * Juge devra prononcer une peine (Titre 3 : étude des peines) TITRE 1 : LA LOI PENALE Depuis la Rev on vit dans un Etat de droit= Etat où les organes admi et judiciaire sont tenu de respecter les règles posées par la loi et la Constit dans ces conditions le juge ne peut pas punir quelqu’un dont l’acti

Exemple : Le terme « prison » n’est pas utilisé, on utilisera ce type de terme : Maison d’arrêt : Peuvent être détenues les personnes qui n’ont pas encore été jugées. Maison centrale : C’est un lieu où seront détenus les condamnés à de longues peines. Centre de détention administrative : C’est un lieu où seront les étrangers en situation irrégulière qui sont éloignés de leur territoire. Nous devrons apprendre des termes nouveaux appartenant au droit. Exemple : Le terme « synallagmatique »

sera divisée en trois sections : la notion de sanction pénale, la place du droit pénal au sein des différentes disciplines juridiques et la réforme du code pénal de 1810. Section I : La notion de sanction pénale ! Le droit pénal est le droit des peines applicables aux délinquants. Il englobe l’incrimination et la sanction. L’incrimination est le fait de prévoir les éléments constitutifs d’une infraction. La sanction consiste à envisager la peine applicable. Lorsque l’on aborde la sanction pénale

droit pénales se répartissent selon l’endroit du territoire (arbitrage). Le droit pénal n’est pas le même en fonction de l’endroit où l’on se trouve : un vole au nord sera punit plus fortement qu’au sud. Le juge pénal prononce les peines qu’il veut : « Toutes peines sont arbitraires en ce Royaume ». Mais aussi parce que le Roi pouvait arbitrairement décider de soustraire un individu par lettre de Grâce = la justice retenue. Cette justice est totalement inégale car dépend de la classe sociale à laquelle

et définitive n’existe plus en droit français. Mise hors d’état de nuire par la prison mais elle a toujours un effet temporaire sauf pour les crimes les graves. Mais pour ceux-ci il existe quand même des possibilités de sortir avec des remises de peines par exemple. Au bout de 30 ans la situation doit être réexaminé. Il n’existe plus de cas où la réclusion est vraiment perpétuelle.     -Fonction d’amendement. La sanction conduirait à un sentiment de regret etc… -Fonction symbolique de cohésion

qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. De manière schématique, on peut retenir que le droit pénal est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui vont déterminer les infractions d’un côté, et les peines applicables lors de la commission de l’infraction ainsi que les conditions de la responsabilité pénale. En France le législateur a organisé un système répressif autonome. Des juridictions spéciales sont en effet compétentes en matière contraventionnelle

d’affirmer qu’un traitement policier amélioré des violences conjugales explique l’augmentation des faits de violence officiellement répertoriés. Dans ce domaine tout reste d’ailleurs à faire. Plusieurs lois ont été votées ces dernières années aggravant les peines pour ce type de violences ou permettant d’éloigner le conjoint violent en cas de procédure de divorce. Mais il faut une action de bien plus grande ampleur pour tenter de freiner cette délinquance complexe et particulièrement grave. Le Collectif national

que sur des traits collectifs. La conscience d’être un individu différent des autres est liée à la division du travail : chacun prend conscience d’être différent des autres parce que par comparaison il perçoit les différences avec les autres (individualisation).Origine de ce mouvement d’individualisation et ces conséquences sur le lien social :Si la division du travail (= chacun occupe un rôle différent dans la vie sociale : productive au sens économique et au sens domestique, éducative religieuse…)