Influence De La Cedh Sur La Jurisprudence

Justice correctrice des inégalités naturelles. Equité = objectif de la justice distributive. Ex : L’impôt est progressif (plus on gagne, plus on paye d’impôt). B. Les philosophes chrétiens Ils ont repris et enrichi ce courant idéaliste. Très influencés par la culture grecque et romaine. Le Droit, c’est une quête de justice. Saint Thomas D’Aquin  a écrit la « somme théologique ». Il est Italien, catholique. Il a le mérite d’avoir combiné sa religion, avec la philosophie grecque de Platon et Aristote

3) La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. La procédure pénale est une matière sensible sur le plan politique et le Conseil constitutionnel s’est souvent prononcé sur des lois de procédure pénale et bien avant le mécanisme de la QPC. Dans sa décision du 27 Janvier 1999 sur la constitutionnalité du traité de la Cour pénale internationale, le Conseil a pu indiquer que le PDR, pendant toute la durée de ses fonctions n’est justiciable que de la Haute cour de justice. La jurisprudence du Conseil

LE PRINCIPE DE CONFIANCE LEGITIME Influencés par la Cour constitutionnelle allemande, le juge communautaire a progressivement consacré un principe de sécurité juridique qui a vocation à protéger le citoyen de l’arbitraire ou de la remise en cause des situations juridiques qu’il pouvait légitimement croire acquise. Parallèlement, la CJCE a également consacré le principe de confiance légitime, qui a pour objet de limiter les possibilités de modification des normes juridiques. Ce principe vient donc

comportement, mais en même temps cette règle de droit va être extrêmement influencée par le contexte social et va pouvoir elle-même influencer la société dans laquelle elle se déploie. Il y a donc des phénomènes d’interactions entre le droit et la société à laquelle il s’applique. En ce sens le droit est lui-même un phénomène social et culturel qui influence et est lui-même influencé 3) Le droit produit de l’Histoire Le droit est la traduction à un moment donné d’une certaine vision

mais aussi la procréation médicalement assistée. Ceux-ci ont permis à des parents d’avoir des enfants par des techniques qui n’existaient pas. Ils ont fait évoluer la famille. 2ème exemple : a montée des femmes sur le marché du travail, avec une influence sur la fécondité, et le problème de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. 3ème exemple : la libération des mœurs. Le pacs, le divorce par consentement mutuel (1975)… Autres exemple : le déclin de l’autorité patriarcale

constitutionnels. b. Les textes législatifs. c. Les textes réglementaires. c.a. Les décrets. c.b. Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. c.c. Les arrêtés. 2. Les textes internationaux. B. Une source indirecte : la jurisprudence. §2./ Les sources d’origine privée. A. La pratique. 1. La pratique : source de droits subjectifs. 2. La pratique : source du droit objectif. B. La doctrine. Section 2./ La hiérarchisation des sources du droit. §1

certains pays. Ces évolutions, ce sont celle de la société qui va de retrouver dans l’évolution du D pénal. Ce qu’il va se passer c’est que l’on va voir apparaitre un certain nombre de théories pénales, ce n’est pas une philosophie cela va réellement influencer le droit positif le D pénal est un droit extrêmement politique. §1. L’évolution du D pénal des origines aux Lumières a.Les origines : les premiers jalons du Droit pénal On suppose qu’à l’origine le D pénal c’est de la vengeance privé, de

PARTIE I – LE COUPLE De manière générale, la notion de couple s’est fortement libéralisée. D’une part, la loi n’envisage plus seulement le couple marié (titre I). Le concubinage, d’abord ignoré par le droit, a été peu à peu reconnu par la jurisprudence et par les lois ponctuelles leur conférant des droits similaires à ceux des époux, en matière de sécurité sociale, de bail ou de responsabilité. En outre, depuis 1999, les concubins forment légalement un couple, une définition du concubinage

dangerosité, on le soumet à une sanction assortie d’un sursis à exécution, s’il n’y a pas de récidive la peine disparait. Puis le criminel passionnel : à agit sous l’emprise de la passion, peu de chance qu’il repasse à l’acte, donc sanction symbolique.  Influence sur notre droit : le sursis vient de là + les mesures de sureté refont leur apparition, celles applicable aux déments. Doctrine de la défense sociale : XXème siècle, en France et en Italie, se greffe sur la précédente comme les positivistes italiens

manières : * De manière externe, l’indépendance est un statut qui définit une relation avec les autres ; c’est la liberté de juger à l’abri de toute pression, contrainte ou influence. A cet effet le Tribunal Fédéral Suisse a jugé que "Pour établir si un tribunal est "indépendant" selon l’article 6 paragraphe. 1a CEDH, il faut notamment prendre en compte le mode de désignation et la durée du mandat de ses membres, l’existence d’une protection contre les pressions extérieures et le point de savoir