Influence De La Cedh Sur La Jurisprudence

auxiliaire du droit privé. II : Les Sources du DJP : A : Le NCPC : 1- L’élaboration du NCPC : a) La situation antérieure : ( Dans l’AD, l’évolution du DJP a été lente. La première codification est celle de Colbert (cf supra). Influence importante car le droit post révolutionnaire en a tenu compte. Mais il en a parfois pris le contre-pied en ce qui concerne les jugements en équité (Méfiance à l’égard des juges) ( Droit intermédiaire : 2 décret de 1790 consacre une rupture importante

plus ou moins fortes selon les époques et selon les lieux... certains ordres fondamentaux sont imposés par le droit et par la religion (viol, inceste, meurtre...). Suivant l'histoire de chaque pays les règles de droit peuvent être imprégnées d'une influence religieuse. En France, le droit canon a joué un rôle considérable dans le droit francais. Cependant en occident l'ordre religieu et l'ordre juridique sont séparés. Bien qu'il soit laique, le droit ne doit pas ignorer totalement le fait religieux

néanmoins on peut constater que sont influence est impotente notamment en France, et le législateur a modifié bcp de sa législation. ART 18 de la CINY. Le juge judicaire a pendent longtemps refuser d’appliqué les droit de la CINY même lorsque les parties l’invoqués, il estimait que Un arrêt à était rendu le 10 mars 1993 « refus direct de la CINY », il a fallu attendre un arrêt du 10 mais 2005 (cham civ) pour que la cour de cass revienne sur sa jurisprudence pour reconnaître que la convention a

et accessibilité des normes, ou encore la stabilité des situations juridiques. C'est pour cette raison que, bien qu'en ne l'élevant pas au rang de principe général du droit et ne l'inscrivant pas à l'intérieur du bloc de constitutionnalité, la jurisprudence du Conseil d'Etat a reconnu que la sécurité juridique constitue un principe qui doit pris en compte dans le cadre de l'action administrative. On comprend ainsi facilement l'importance que peut avoir la notion de sécurité juridique en matière du

menace pour la paix. Et la sécurité internationale. e)-Le droit européen Deux branches principales → Conseil de L'Europe : a réalisé la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) → UE : cadre du droit communautaire eruopéen et organise la collaboration intergouvernementale. 1) conseil de l'Europe: il agit surtout pour Les Droits de l'homme C'est l'ensemble des droits humain que possède chaque individu du fait même

même niveau. Il y a un suivi des engagements pris par les E concernant les DDH (ex : cô juridictionnel de la CEDH sur engagement des E) Lors de la chute des régimes communistes en Europe de l’Est, le Conseil de l’Europe a mis en place plusieurs programmes de « consolidation de la démocratie » : envoi d’experts pour des réformes juridiques (adaptation des lois nationales aux exigences de la CEDH, nouvelle C*, etc.) pour leur permettre d’adhérer au Conseil de l’Europe. Procédé pour maintenir la paix

sociale : la famille est une institution sociale, c’est un fait universel et donc un groupe naturel. Le droit de la famille, plus que toutes les autres branches juridiques, est dépendant des bouleversements sociologiques  va être directement influencé par les conceptions morales et religieuses en vigueurs dans une population à un moment donné. Avant RF : droit canon, dépend de l’autorité ecclésiastique Depuis le c.civ, on a rompu ce lien entre famille et religion. Le point de vue

Quel devoir on a envers eux ? Préoccupations actuelles sur le dt de la famille. Qd on dit qu’on est passé d’une famille large à une famille non large : la structure familiale de l’époque révèle une famille fondée sur le couple et les enfants : influence catho qui considère la famille comme solidaire (comme au 20e s ac la famille bourgeoise qui partage le domaine éducatif entre les enfants. b) idée qu’il y a un déclin de la famille et des fonctions familiales, sociales de la famille. La famille

of the European and Inter-Amercian courts of Human Rights, in Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Gérard Cohen-Jonathan et JeanFrançois Flauss (dir.), Collection Droit et justice n°64, Nemesis, Bruylant, Bruxelles, 2005, p. 101. 15 Pour une utilisation de l'expression « fécondation croisée » appliquée à l'interprétation des dispositions de la CEDH : Gérard COHEN-JONATHAN et Jean-François FLAUSS, Cour européenne des droits de l'homme et droit

« seraient contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ». Ce concept de moralité publique, par trop teinté de subjectivité, devait justifier la prudence avec laquelle le juge administratif l'a utilisé. Une prudence qui se traduit, dans sa jurisprudence, par une utilisation, de préférence, du principe du respect de la dignité de la personne humaine. C'est ce principe qui a justifié le maintien de l'arrêté municipal interdisant le spectacle de « lancer de nains », cette attraction consistant à