Influence De La Cedh Sur La Jurisprudence

justice. Roi de France avait un petit territoire et était souvent bien moins puissant que ses vassaux, la justice apparait alors comme un moyen d’étendre son influence, son royaume et de contrôler ses vassaux. Le roi va devenir source de justice et de toute justice sous l’AR. Renforce le lien entre le droit pénal et le sacré. Forte influence de la religion sur le droit pénal. Sous l’AR le droit a un caractère professionnel. Droit arbitraire puisque le juge peut déterminer les infractions selon son

également vrai du droit fiscal (les impositions et recouvrements sont effectués par des procédures publiques). Inversement nombre de matières de droit public concernent le droit privé : ainsi le droit constitutionnel avec les législations et la jurisprudence des cours constitutionnelles sur la propriété privée, le droit de la famille, le droit fiscal… B) Les grandes branches du droit public Le droit public est constitué de deux branches : a. Le droit public interne : * Objet: le droit

les principaux textes 1 : La charte sociale européenne révisée 2 : La convention de sauvegarde des droits de l'homme b/ les institutions non communautaires : 1 : Le comité européen des droits sociaux 2 : Le Conseil de l'Europe : 3 : La CEDH: 3 4 4 4 4 5 6 6 6 7 7 7 8 9 9 9 10 II/ NOTRE DROIT EST-IL CONFORME AU DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPÉEN ? 10 A/ DES EXEMPLES DE DECISIONS EUROPEENNES IMPORTANTES 1: La non discrimination 2 : La sécurité et la santé au travail B/ DES

jour est la constitution de la V REPUBLIQUE du 4 octobre 1958 et plus largement se trouve au sommet de la hiérarchie des normes ce que l’on appelle le bloc de constitutionnalité (la constitution de 1958, préambule de la constitution de 1946, DDHC, CEDH de 1950, PFRLR). Toute loi doit être conforme au bloc de constitutionalité et il revient au conseil constitutionnel d’assurer ce contrôle c’est pourquoi que c’est décisions ne sont susceptibles d’aucun recourt et s’impose aux autorité administrative

règlements communaux .................................................................................... 18 5.8.7 Le contrôle de légalité ............................................................................................. 19 5.9 La jurisprudence ............................................................................................................. 19 6. Le livre 1er du Code pénal : le droit commun de la répression............................................. 19 6.1 L’article 100

Les droits fondamentaux sont de plus en plus souvent utilisés par les juges pour infléchir l’application de telle ou telle loi; floraison parallèle de chartes : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) 4 nov. 1950 dans le cadre du Conseil de l’Europe, charte européenne des droits fondamentaux 18 déc. 2000 dans le cadre des Communautés européennes. Les droits fondamentaux sont les droits dont dispose tout individu, qui s’imposent à toutes les instances

ns 2 s. Les droits fondamentaux sont de plus en plus souvent utiliss par les juges pour inflchir lapplication de telle ou telle loi floraison parallle de chartes Convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme et des liberts fondamentales (CEDH) 4 nov. 1950 dans le cadre du Conseil de lEurope, charte europenne des droits fondamentaux 18 dc. 2000 dans le cadre des Communauts europennes. Les droits fondamentaux sont les droits dont dispose tout individu, qui simposent toutes les instances

peu près similaires il y a des positions un peu différente =relativité des critères (ds certains cas on va considérer qu’il y a une prestation, ds une autre non) SEANCE 2. Principes d’égalité et de non discrimination Pas de commentaire d’arrêt CEDH/CJUE pour les partiels Pas de restrictions sur les titres de parties !!! Interrogation écrite porteront sur tous le cours vu avec Collet+ ce qu’on a vu en TD Méthodologie : pr les fiches d’arrêt faire aussi le plan détaillé I et II +mise en perspective

territoire. On parlait d'ordonnance royale. Ex: Ordonnance de Colbert en 1667 L'émergence du droit religieux, canonique mais qui ne réglemente que certaines matières c'est l'hypothèse du mariage. Le droit canonique à un grand rôle puisqu'il a influencé le droit séculier cad le droit de l’État. Il y a deux auteurs de cette uniformisation: Domat et Pothier. 2°) Le droit intermédiaire.(révolutionnaire) C'est une véritable révolution pour deux raisons: -On proclame de grands principes contraire

Mais, la religion ne s'épuise pas dans la foi ou dans la croyance. La liberté religieuse exige donc pour elle le droit de s'organiser librement, ce qui pose le problème inévitable de leurs rapports avec l'Etat. Ce dernier problème peut avoir une influence sur les deux autres. Il n'est cependant pas obligatoire qu’un tel système de rapport entre l'Eglise et l'Etat, entraîne nécessairement le respect ou la méconnaissance de la liberté religieuse. Ce que l'on peut dire c'est que d'une manière générale