Influence De La Cedh Sur La Jurisprudence

au réseau par l'utilisateur (contrats) -> plusieurs règles mobilisées. Le droit et partout, les règles se multiplient et touchent toute morale et non du droit et vice versa, mais il est évident que la morale a des influence sur le droit. (exemple: la religion qui a une influence sur le droit p.ex. dans les pays islamiques, mais même en France avec les jours fériés et le dimanche.) Le droit et la société: supprimer la loi quand elle est en décalage avec son temps -> licite opposé à ce qui est

Ordre juridique de l’UE Site Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade

familiaux. A Rome, les enfants et les conjoints demeuraient sous la puissance de pater familias ce qui s’est retrouvé sous l’ancien droit. L’épouse avait que très peu de droit et la priorité était donnée aux liens de parenté. La religion a une grande influence. Pour l’Eglise, la famille traditionnelle était la seule envisageable et le mariage était religieux. Ces modalités ont été transposées et on est passé d’une autorité religieuse à une autorité laïque. B/ La famille en droit intermédiaire

doctrine qui a prit sont essor dans les années 60 et qui s'épanouit aujourd'hui en France, cette doctrine est l'analyse économique du droit. Le droit na pas pour objet de réaliser la justice mais il a pour objet la croissance économique. Puisque la loi influence les comportement c'est l 'efficacité économique, c'est la recherche des meilleurs profit et aussi la recherche des moindre coup par les individu , par les entreprise qui devraient guider la règles de droit. La morale est exclu de la règle de droit

DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES Avant la décision Atom, le contentieux des sanctions administratives demeurait encore dans le giron du recours pour excès de pouvoir (A). L’arrêt d’assemblée du 16 février 2009 ouvre logiquement une brèche dans une jurisprudence d’application délicate (B). A – La survivance délicate du recours pour excès de pouvoir en matière de contrôle des sanctions administratives Avant la décision Atom, les recours formés contre des décisions de sanctions administratives relevaient

66 de la Constitution, c’est le législateur qui a la compétence pour rédiger les règles de PP (pas le cas en PC), vise l’autorité judiciaire comme gardienne des libertés individuelles, notion de recours au juge, droit au juge, sens de l’art 66 C°. CEDH dont surtout JP de l’article 6 paragraphe 1 de la Convention ; et textes internationaux 2 – La procédure pénale et les autres branches du droit   Le droit pénal - d’autres procédures : civile, administrative, disciplinaire a)      Avec le droit

différent animaux. -influence de la pensée antique, scolastique, des lumières. -Antiquité : l’homme a tellement de valeur que les Dieux veulent vivre comme des hommes. Plus un dieu est important plus il ressemble à un homme. -Certains hommes aux vertus héroïques sont considérés comme des demi-dieux. -tout homme n’a pas forcement la dignité de citoyen. Les hommes ne sont pas tous égaux. Citoyens>esclaves (juridiquement pas des hommes). -société judéo-chrétienne. -Influence des religions monothéistes

mariage qui lui crée des alliances (obligation alimentaire). C/Les sources La source principale est le code civil de 1804, qui a subi, en droit de la famille, d’importantes réformes législatives qui, à leur tour, ont donné lieu à énormément de jurisprudence et d’interprétation doctrinale. Un texte ne peut être appréhendé tel quel, il faut toujours chercher à savoir s’il a été interprété. On a pu voir deux séries de grandes réformes du droit de la famille : deuxième moitié du 20ème siècle, puis années

juridictionnelle. À travers cette fonction il développe une jurisprudence. Le droit écrit: c'est le droit du législateur, dans des lois, dans des codes. >> Difficulté dans les sources du droit administratif. La jurisprudence est dispersée elle peut être contradictoire, suppose qu'on arrive à distinguer la décision, l'évolution et le revirement. Elle est parfois difficile à interpréter (ex arrêt Nicolo > le visa). La jurisprudence évolue parfois de façon occulte. Elle est fondamentalement

excessives (pas seulement tenir compte de la personnalité du délinquant mais aussi des actes commis) mais elles en contiennent une part de vérité (choix de la peine). Cette doctrine va trouver en France un prolongement dans une doctrine qui a une influence internationale : la doctrine de la défense sociale nouvelle. Elle soutient une perspective inversée par rapport aux doctrines morales puisque il est affirmé que la société est responsable de la délinquance et que ce n’est plus la société qu’il faut