Infrastructure ferroviaire

des déménagements, les transports funéraires et les transports effectués sous convention postale. La convention s’applique pour tout transport combiné (route fer) s’il n’y a pas de rupture de charge. Ferroviaire COTIF (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires) date du 1ier mai 1985 et fait suite à la Convention internationale signée le 14 octobre 1890 à berne dite CIM L’ensemble des pays européens et certains pays du Maghreb. . La COTIF est applicable dès l’établissement

Évolution du trafic de marchandises en trafic combiné et par route, 1981-2005 (rouge : trafic combiné rail-route, gris : route) Source : site du Département fédéral de l’environnement, op. cit. Doc. 6. Une volonté politique de renforcer le trafic ferroviaire « Dans le trafic marchandises, le rail gagnera du terrain d’ici 2030. Le trafic de marchandises va continuer à augmenter. Suivant les scénarios, sa croissance sera de 32 à 78 pour cent d’ici 2030. Le rail accroîtra sa part du marché. D’ici

position sur l’ensemble du trafic marchandises et sa part passera de 39 pour cent actuellement à 47 pour cent en 2030. Cette tendance résulte de plusieurs mesures de la politique des transports suisse, notamment la construction des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA), la mise en service de Rail 2000, l’introduction de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) ». Extrait de La Politique des transports de la Confédération (www.uvek.admin.ch), nov. 2009, p. 24

à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire national. Titre premier : Du réseau ferroviaire national et de l'exploitation ferroviaire Chapitre premier : De la constitution et de la configuration du réseau ferroviaire national Article premier : Le réseau ferroviaire national est constitué de l'ensemble des infrastructures ferroviaires établies afin de permettre l'exploitation des services ferroviaires de transport public de marchandises et/ou de voyageurs telle

------------- Ministère des Infrastructures et des Transports RESTRUCTURATION DU SOUS-SECTEUR FERROVIAIRE Joseph Gabriel SAMBOU Septembre 2012 [pic] Train entrant en gare …infrastructures sommaires ?... Vétustes ? Et le décor… ? Emprise non sécurisée !!!

La nouvelle organisation des transports ferroviaires (séparation de la gestion des infrastructures et de l’activité de transports) A. Les causes de cette réorganisation L’ouverture du marché du fret ferroviaire et la garantie du droit d’accès impose à chacun des acteurs du secteur d’être transparent. Les gestionnaires d’infrastructures doivent faire preuve d’impartialité et de non-discrimination : conditions obligatoires pour valider une répartition « libérale » des capacités du réseau.

doter d'une infrastructure adaptée, permettant ainsi au secteur de transport de jouer pleinement son rôle en offrant un service de plus en plus performent. Concernant le transport ferroviaire, sa performance dépond largement de l'existence d'un réseau ferroviaire répondant aux besoins de ce secteur. La définition légale du réseau ferroviaire a été initiée par la loi 52-03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire national. «Le réseau ferroviaire national est

III-PRESENTATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE EXISTANTE ................... 4 3.1-GESTION ET PERFORMANCES DE LA LIGNE ............................................... 4 3.2-BESOINS EN REHABILITATION ............................................................ 5 3.3-DIAGNOSTIC DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ..................... 5 3.3.2-La superstructure ferroviaire : .............................................................................. 6 3.3.3-L’Infrastructure ferroviaire :. ..................

l’Equipement et du Transport Dans le cadre de l'élaboration d’une politique intégrée pour le développement des différents modes de transport, le Ministère de l'Equipement et du Transport a réalisé d'importants progrès dans le développement des infrastructures de transport : routes, autoroutes, voies ferrées, aéroports et ports, il a également fait une avancée dans les réformes, de libéralisation et d'introduction de la concurrence dans les différents modes de transport ainsi que l’amélioration de la

|[pic] |Planification et financement |[pic] | | |des infrastructures de transport | | | |Etude TDIE / DEXIA Crédit Local | | | |Belgique