Institut international pour l'unification du droit privé

conflit aux enjeux religieux, territoriaux et institutionnels multiples, en assurant la coexistence des confessions chrétiennes et en rénovant le Saint Empire, affaibli au profit des principautés territoriales qui en font partie. 1.2) L'unification nationale  1740-1786 : Frédéric II, roi de  Prusse, accélère l’ascension territoriale et militaire de la Prusse, engagée depuis le XVIIe siècle. Elle s’accompagne d’une pression fiscale accrue et d’un renforcement du pouvoir royal. La Prusse

comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter la règle de droit si on ne

qu'elles n'ont pas et qui ne saurait être évidemment que celle du peuple à qui est dévolue la souveraineté du pays. Sous l'administration du commissaire Carde, même les écoles privées devient obligatoirement dispenser l'Instruction en français pour être institutionnellement reconnues: «Ne peuvent être reconnues comme écoles privées que celles qui donnent exclusivement l'enseignement en langue française.» Cette politique découlait de l'application de l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique équatoriale

moments) Histoire de grands hommes Histoire totale (où sont pris en compte tous les aspects : politique sociale, économique, militaire et diplomatique) Une vision internationale du développement historique On essaye avec le cours à échapper à la vision propre à son pays comme le font les manuels. L’optique du cours est internationale :  Etude du blocage ou du développement  Pourquoi le développement des uns se fait au détriment des autres ? Les 3 traits majeurs du cours 1) Une chronologie

étique, moral immorale. Le politiste lui ne s'intéresse pas au biens ou au mal mais il est amorale ,il dé construit explique mais il ne juge pas ce qui permet de travailler sereinement sur le territoire nationale. On met également en distance le droit, pour organiser le pouvoir politique. Il ne cherche pas à dire la norme il étudie les logique souvent politique du développement de la norme. Le journaliste est le troisième ennemi du politise , il n'est pas commentateur de la politique , le politiste

juridictions sont les tribunaux qui règlent les litiges. Ensuite, les commerçants se fondent dans les autres activités professionnelles et peu à peu les spécificités se perdent. Ex : les règles du droit de la concurrence. Le droit commercial peut évoluer en droit des affaires, il devient un droit des professionnels. Cette spécificité gardée s’explique en raison de l’exigence de la vie des affaires. 1) L’exigence de la vie des affaires : Il faut d’abord de la rapidité : facilité la conclusion

pratique professionnelle de l’audit interne ............................. 24 I. L’organisation internationale de la fonction................................................................ 24 1. The Institute of Internal Auditors ...................................................................... 25 2. L’Association Marocaine des Auditeurs Consultants Interne .......................... 29 3. Les autres Instituts ........................................................................................

Introduction historique au droit Bibliographie : Introduction historique au droit ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République

UE DROIT DES PERSONNES : Droit Civil Conseil bibliographique : Mélina DOUCHY. Droit civil première année, édition Dalloz. Catégorie « hyper courts ». Manuel LGDJ. Introduction générale au droit, Édition Defresnois. Patrick Morvan. Bernard TEYSSIE. Les Personnes. Litech. Précis Dalloz. Mémento DALLOZ. Sorte de pense bête. Contrôles Continus : Mercredi 23 Octobre, contrôle de connaissance : tout est au programme. Mercredi 13 Novembre, contrôle de méthodologie. Examen : Mardi 7

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y