Institutes Justinien Préambule

comices se réunissent : lecture du projet du magistrat. Il va ensuite demander le vote : phase rogatio. Le vote sera soit positif soit négatif sur l’ensemble du texte. Mis en forme : Le texte revient dans les bureaux. La loi doit s’ouvrir par un préambule (nom du magistrat, jour du vote et résultat du vote). On reprend ensuite la rogatio (demande motivé du magistrat) La sanctio : C’est tout l’intérêt du droit pour un respect, on doit réprimer les violations de la loi. La renunciatio : Déclaration

hermétiques l’une à l’autre. Il s’agit d’une part du droit public et, de l’autre, du droit privé. Schématiquement, le droit public se présente comme le droit de l’État et le droit privé comme celui des individus (selon la formule d’Ulpien issus des Institutes de Justinien, « le droit public concerne l’État et la République ; le droit privé l’utilité des particuliers »). Plus précisément, le droit public (ou droit de l’État) est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’État agit

sous l’autorité de l’empereur Justinien, pendant son règne à Byzance (527-565). Ce corpus comprend quatre recueils : le Codex, recueil des constitutions impériales, c’est-à-dire des réponses aux questions posées à l’empereur ; le Digeste (encore appelé Pandectes, c’est-à-dire compilations), qui est une encyclopédie sommaire formée d’extraits des jurisconsultes les plus célèbres depuis le début de l’Empire (notamment Gaius, Ulpien, Paul et Papinien) ; les Institutes, court manuel expressément destiné

de l’empire romain : 476 : Chute de l’empire romain d’occident, Rome est aux mains d’Occoacre qui est le roi des Hérules, parti 1453 : Fin de l’empire Byzanti = empire ottaman Fin juridique et idéologique 565 mort de l’empereur d’orient Justinien, Dernier grand empereur romain. 3 Les régimes Politique : La monarchie = 753 av JC -509 av JC La République : 509 av JC 27 av JC L’empire = 27 av JC 476 de notre ère (occident ) Là ou il y a une société, il y a un droit. A – Le droit

jurisprudence - un nouveau déclin de la jurisprudence - l’application de la “ loi des citations ”    Section 2 : L’apogée du droit romain § 1 - L’œuvre juridique de Justinien : - Les précédents - Le Code - Le Digeste - Les Institutes - Les Novelles § 2 - Réflexion sur la nature et la portée de l’œuvre de Justinien : - Le Code est-il une compilation ? - Le Digeste est-il une codification ? - La portée de l’œuvre : le triomphe de la loi impériale. - Les rapports entre le Prince et

(contradictoirs, tombés dans l'oubli) que les juristes se contredisent. il est donc nécessaire d'élaguer les lois (faire le ménage) pour s'y retrouver selon l'Empereur. Empereur Justinien -> faire le tri puis classer les lois selon certains principes, certaines logiques. Résultat: Compilations de Justinien: il en existe 3 bientot 4 Institutes: (du latin instituos "créer") manuel officiel des étudiants en droit d'Orient durant l'Empire Romain: on y trouve les conceptes de base et les principes fondamentaux

« dominat ». L'empereur n'est pas le premier des citoyens mais le maître. De 527 à 565 : Justinien gouverne (l'empire occidentale est tombé depuis 476). Il a alors la nostalgie du grand empire romain et va lancé des conquêtes en Afrique et Europe mais n'arrivera pas . Son deuxième travail : compilé tout le droit romain, un droit commun à tout l'empire va être long et sera posthume : ce sont les « compilations justiniennes ». Le droit ne suit pas toujours les évolutions politiques. CHAPITRE 1 : L’ANCIEN

est du » Les juristes de l’époque classique commence a vouloir faire des classifications, la plus importante est dégagé par un juriste de l’empereur Adrien au 2e siècle qui s’appelle Gaius il écrit le premier manuel de droit qui s’appelle : les institutes , et ce manuel a l’usage des étudiants Gaius le divise en 4 livres selon 3 axes : Le premier livre sur les personnes, le 2eme livre sur les choses et le 3e et 4e sur les actions (procédure). Ce plan de Gaius reste aujourd'hui encore le plan sur

l’empire devient exclusivement Byzantin. On considère d’ailleurs que les deux grands monuments du Droit Romain se retrouvent pour l’un, au début de cette période : la Loi des XII TABLES ; et pour l’autre à la fin : Les Compilations de l’empereur Justinien (rédigées entre 529 et 533 après J.C.). Le Droit Romain représente aussi l’apport majeur de Rome aux siècles ultérieurs, et plus particulièrement en Europe et en France. L’étude du Droit Romain permet de mieux appréhender les grands concepts

prince ne doit pas seulement briller par la force des armes, il faut encore qu'elle soit redoutable par l'autorité des lois, afin que l'État soit bien gouverné en temps de paix et en temps de guerre » cette phrase, extraite du préambule des institutes de l’empereur Justinien illustre l’aspect et l’enjeu fondamental du Droit pour l’empereur dans la Rome impériale. L’empire romain a émergé à la suite de la République romaine, notamment par le biais de l’expansion territoriale, et de l’arrivée d’Auguste