Institutions Representatives Du Personnel

4.1 INTRODUCTION 4.1.1 Sujet d’étude Le sujet de l’étude porte sur les différents membres du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. 4.1.2 Problématique Comment les syndicats s’adaptent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ? 4.1.3 Annonce du plan Dans une première partie, je vous énoncerai la composition du CE (Comité d’Entreprise), ensuite, dans une deuxième partie, je vous présenterai les moyens

été caractérisée par un élargissement progressif des compétences en matière sociale. Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier (aujourd’hui, « procédure législative ordinaire »), associent les trois institutions principales : - le Parlement européen, qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct ; - le Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres, qui représente les États membres ; - la Commission

Le comité d’entreprise Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22février1945 et la loi du 16mai1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent

Baccalauréat Professionnel : Nom : Grenon Prénom : Ludivine Dossier à rendre au plus tard le : Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement En Baccalauréat Professionnel CCF SITUATION D’EVALUATION N°2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Nom de l’entreprise : Carrefour contact 78 grand rue Effectif : Hommes Femmes Total 3 4 7 Description des activités de l’entreprise :

signature par une ou plusieurs organisation syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour…et à l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants. » Attention : il faut que les organisations syndicales soient représentatives pour pouvoir prendre en compte leur voix. FO et CFDT ayant obtenu

une prime de treizième mois à son personnel. En 1985, la « Société nouvelle des cartonnerie Guichard » succède à la société « Guichard ». Suite à de mauvais résultat d'exploitation, la direction décide le 14 avril 1987, lors d'un réunion du Comité d'entreprise de ne pas payer cette prime au titre de l'année 1986. Celle de 1987 a été payée uniquement aux salariés quittant l'entreprise cette même année, puis elle a de nouveau été versée en 1988 à l'ensemble du personnel. - Les Procédures : Les

Chapitre III - Délégués syndicaux................................................................................p Chapitre IV – Absences pour raisons syndicales ........................................................p Titre 3 - Institutions représentatives du personnel ..........................................................p Chapitre I : Modalités de mise en place ......................................................................p Chapitre II : Attributions ..............................

publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale représentative Section 2 : L’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 3 : Complémentarité et réciprocité entre représentation et la participation Troisième partie : La

contrôlés par le peuple sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse ou à la compétence. Elle a été inventée dès le Vème siècle avant Jésus-Christ à Athènes. En général les démocraties peuvent être directes, indirectes ou représentatives. Le principe de représentation dans la théorie de Hobbes est le fait que le peuple n’existe que par son représentant. La représentation lui a permis de légitimer le souverain absolu, en retirant du pouvoir aux sujets. Les origines de la représentation

travail : Danger grave et imminent · | |Droit de retrait · Registre spécial | |Rupture du contrat de travail | |Démission · Retraite · Salarié protégé | |Licenciement : pour motif personnel · pour motif | |professionnel · pour motif économique · pour cause | |réelle et sérieuse · pour faute grave · Entretien | |préalable au licenciement | |Licenciement collectif · Plan social