Intercommunalité Et Démocratie Locale

d’administration distinctes mais complémentaires. La déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. Madagascar, un pays forteme nt centralisé, a toujours voulu expérimenté différentes formes de décentralisation depuis son accession à l’indépendance. Mais ce processus se heurte à des hésitations des autorités nationales et à des changements trop

L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période révolutionnaire

peut faire l’objet d’aménagements qui ne sont pas exclusifs l’un de l’autre, la France pratiquant les deux • La déconcentration consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs de décisions des autorités centrales (ministères) à des autorités locales nommés par lui (préfets, recteurs…) lesquelles restent soumises au pouvoir hiérarchique des ministres. Pour Odilon Barrot (1791-1873), « c’est le même marteau qui frappe, on a seulement raccourci le manche ». • La décentralisation consiste

projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75% des investissements sont réalisés par les collectivités locales. Le processus de décentralisation s’est effectué au fil de nombreuses

organique relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales Le juge constitutionnel sous l’acte II de la décentralisation a consacré l’expérimentation dans le droit français. Le principe d’expérimentation permet aux collectivités locales d’exercer temporairement une compétence de l’Etat. En effet, le recours à la voie expérimentale se justifie particulièrement dans les sociétés modernes, dans lesquelles le droit est confronté à la difficulté d'appréhender des réalités complexes et

Mort : dissolution ou abrogation d’opérations juridiques Ainsi, elles occupent juridiquement la durée et elles ont des relations juridiques passagères ». • Rappel L’étude des institutions permet d’interroger la « démocratie locale » (ou démocratie de proximité), ↓ → la population intervient dans la gestion de son cadre de vie et élabore des projets la concernant à l’aide de dispositifs et

de la vie des collectivités : l'histoire de leur émancipation ; leur fonctionnement institutionnel et la diversité de leurs compétences ; les acteurs, agents territoriaux ou responsables locaux, qui les animent ; les moyens dont elles disposent, et leurs différents domaines d'interventions ; la démocratie locale et ses enjeux. Chaque notice, rédigée par un spécialiste, propose sur chaque thème une mise à jour complète et documentée ainsi qu'une bibliographie sélective. Rôle du maire Premier personnage

commercial et enfin sauvegarder les finances locales contre les risques financiers encourus dans une gestion de type privé. Plusieurs arrêts du Conseil d’Etat, marquent avant 1982 des évolutions importantes. Celui-ci à ainsi admis qu’une commune pouvait créer un service dès lors que son prix était plus modique et ses conditions plus favorables que ceux du secteur privé[2]. Dans le même esprit, le Conseil d’Etat a admis des interventions des collectivités locales dans le secteur économique car elles se

devons le présenter, dire de quoi il traite et avoir une approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal. Le cours concerne le droit constitutionnel, le droit local et le droit international. Le thème « droit des territoires » a un aspect juridique avec un objet particulier « les territoires ». Le terme territoire n’est pas véritablement juridique. Généralement, le térritoire est plutôt un terme qui a une dimension

? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne