Intercommunalité Et Démocratie Locale

sa démocratie qui est à ce jour reconnue d'une manière internationale comme une terre de la démocratie. Cependant, depuis quelques décennies elle connait une crise liée au désintéressement de la population qui, ne se retrouve pas forcément dans le champs politique fondé sur un clivage gauche/droite. La politique française fait donc face à une impasse qui pose des questions sur la représentativité donc sur la démocratie française si bien qu'on est de plus en plus emmené à parler de démocratie participative

représentatif, où le rôle du peuple consiste seulement à désigner par voie d’élection ceux qui décident en son nom. Les formes du référendum sont multiples. Il peut s’organiser dans un cadre national, local ou régional, son objet peut être de nature constitutionnelle, législative, voire même administrative au niveau local. En outre son mode de déclanchement varie, il peut être obligatoire ou facultatif, et sa signification politique peut aller au-delà de la question posée en apparence : il y a une distinction

centre ville des Houches Blason de Les Houches Blason Logo Logo Administration Pays Drapeau de la France France Région Rhône-Alpes Département Haute-Savoie Arrondissement Bonneville Canton Chamonix-Mont-Blanc Intercommunalité SIVOM Pays du Mont-Blanc Maire Mandat Patrick Dole 2008-2014 Code postal 74310 Code commune 74143 Démographie Gentilé Houchards Population municipale 3 018 hab. (2010) Densité 70 hab./km2 Population

la commune et dans des lieux séparés de ceux des maternels (voir tableau ci-dessous). Pendant l’année scolaire, l’encadrement sera assuré par une directrice et 9 animateurs rassemblés sur un seul centre ouvert de 9h00 à 17h00 avec repas. Les locaux de l’école primaire Ferdinand Buisson seront mis à disposition sans déranger les classes utilisées en temps scolaire. L’été, 5 centres seront ouverts dans différentes écoles de la commune pour le mois de juillet et un centre ouvert le mois d’août

Bruylant, 2011. CHEVALLIER Jacques, L’État de droit, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs/Politique », 4e éd., 2003 CHEVALLIER Jacques, L’État post-moderne, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », 4e éd., 2014. CROISAT Maurice, Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs », 3e éd., 1999. DRAGO Roland (sous la présidence de), Le rôle et la place de l’État au début du XXIe siècle, Académie des sciences morales et politiques, communications de l’année 2000, Paris

instrument de raffermissement de la démocratie et de réforme de l’État ; le cadre général en était fixé : il s’agissait de réorganiser les deux niveaux de « cohérence » de l’action publique, l’État et la région, et d’affermir les niveaux de « proximité » que constituent le département, la commune et les intercommunalités. Ces orientations devaient se concrétiser assez rapidement dans deux directions : sur le terrain politique, des « assises régionales des libertés locales » ont été organisées et se sont

administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil général et du conseil régional, qui ont des missions administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent à la justice. Et l’organisation

introduisant un régime administratif décentralisé en France. Ces dernières lois, marquent la volonté politique de mettre en place une redistribution des pouvoirs entre l’Etat et les collectivités locales, avec pour objectifs une amélioration de l’efficacité de l’action publique et le développement d’une démocratie de proximité. La mise en place d’un régime décentralisé implique trois conséquences. Tout d’abord, les collectivités territoriales ont une personnalité juridique différente de celle de l’Etat

budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 :

répartition des compétence entre l’Etat et les différentes collec terri.. Cependant, le législateur a laissé à chaque collectivité territoriale ce que l’on nomme une clause de compétence générale. En d’autres termes, le législateur a reconnu des affaires locales, et donc sur ce fondement, les collectivités territoriales vont pouvoir entreprendre des actions qui ne sont pas énoncées par la répartition des compétences législatives. Le principe de spécialité pour les coll terri est quelque peu is à mal dans