Intercommunalité Et Démocratie Locale

l’idée de fusion des communes a été exploitée. Dans les années 60 et 70, les préfets ont tenté de réduire le nombre des communes par un processus de fusion. Cependant, ce fut un échec et le débat s’est déplacé vers l’intercommunalité. Une intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale. Elle jouie donc d’une personnalité morale de droit public. Mais selon le principe de spécialité, les établissements publics ont des compétences strictement définie et limitée. Or on arrive

de l’échelle des services rendus, le contribuable raisonne en fonction de l’échelle fiscale, le client raisonne en fonction de l’échelle prix et le citoyen (électeur) en fonction de l’échelle politique. Thème 1 Spécificité du management public local Particularité française : grand nombre de communes, très hétérogènes. + de 37 000 communes • 101 départements • 22 régions avec la corses • territoires outre-mer 2 • collectivité à statut particulier 4 : Polynésie française, nouvelle Calédonie

Camargue : celui d’une fondation privée dans laquelle la représentation des propriétaires leur donnera une influence dominante. Ainsi dès sa création en 1970, le Parc naturel régional est placé sous le signe d’un rapport de force entre les intérêts locaux et ceux des collectivités régionale et nationale. Le Parc naturel régional de Camargue a été géré, de 1970 à 2001, par une fondation privée, seul parc dans ce cas en France, alors que la quasi-totalité des parcs naturels régionaux sont des syndicats

Mayenne La proximité et le réseau, Créée en 1948 et inscrite dans le réseau de l’AMF reconnu d’utilité publique, l’Association veille à ce que la décentralisation garantisse aux communes et EPCI une réelle autonomie dans la gestion des affaires locales. L’AMF53 s’implique ainsi sans relâche pour que les maires et Présidents d’EPCI disposent des moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions. Deux grandes missions : • Être une force de proposition et de représentation

compte en disant qu'il existait différentes sortes de cursus : le cursus ordinaire/ascendant, c-a-d qu'on commence par le niveau le plus bas (local) et c'est là que se joue très souvent l'éligibilité. On trouve d'autres origines à l'entrée en carrière, on peut être sollicité sur une liste. La prochaine étape est la conquête d'un pouvoir exécutif local ou d'un mandat supplémentaire. Cela se traduit également à l'accès à des postes en nombre beaucoup plus limités (conseiller général). La troisième

La gouvernance locale Introduction et constat La gouvernance est une notion controversée. Le terme de gouvernance est en effet défini et entendu aujourd’hui de manière très diverse et parfois contradictoire. Cependant et malgré la multiplicité des applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentralisation »

madeleine.bache@cnfpt.fr - à des bibliographies thématiques (Réforme territoriale - Coaching et management - Management et conduite de projet - Nouvelle décentralisation : quelle fonction publique territoriale ? - Quelles valeurs pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE

collectivités territoriales et l’Etat ainsi que la répartition des champs de compétence. 1) L’Etat détient tous les pouvoirs. Il existe donc des agents centraux. Agents locaux dépendent de l’autorité des agents centraux. Centralisation du pouvoir 2) Division des compétences entre organes centraux et entités territoriales. Agents locaux détiennent vraiment le pouvoir. Décentralisation Dans la répartition du pouvoir nuance entre les deux selon les aspects. I – La centralisation parfaite A) Définition

électorale en renforçant l’implantation locale, en neutralisant la concurrence ou en permettant de rester dans le jeu en cas de perte d’un des mandats. C’est un élément structurant du jeu politique. En 2007, avant les dernières élections législatives, 85% des parlementaires cumulaient d’autres mandats (contre 10 à 16% dans les autres pays d’Europe, 10% en Allemagne, 13% en Grande Bretagne, 16% en Italie…). Le scrutin majoritaire qui favorise l’enracinement local favorise la logique du cumul : le capital

décision à des représentants locaux tout en préservant l’unité de l’Etat => C’est donc une redistribution du pouvoir au sein d’une même personne morale de droit public, ce qui signifie que l’étendue des pouvoirs de l’Etat reste intacte une loi ordinaire ne peut revenir sur ce principe. Actuellement, il y a un projet de loi au parlement, qui vise à réformer les collectivités territoriales. Les éléments constitutifs de la décentralisation. 1. L’existence d’affaires locales et la nouvelle répartition