Intercommunalité Et Démocratie Locale

volontaire de l’organisation de l’espace. Cette modification peut être le fait d’un ou plusieurs acteurs. On désigne alors comme acteur tout agent, de l'individu à l'État et aux structures transnationales, en passant par l'entreprise, les collectivités locales et les associations, susceptible d'avoir, directement ou indirectement, une action sur l'espace. Tout espace aménagé peut donc être considéré comme un territoire car il est le produit de la société qui l’occupe. Les enjeux désignent l’ensemble des

commission les élus ont fait un état des lieux des compétences dans les différentes communautés de communes. Un comité de pilotage, où se sont réunis les Présidents des trois communautés de communes, les Vices-Présidents et les agents de développement local a eu lieu le mardi 15 mai 2010. Ce fut pour une expérience très enrichissante d'y participer, j'ai pu mesurer à quelle point une fusion est quelque chose de complexe. Il n'est pas évident pour chaque communauté de commune de partager des moyens, des

Selon le principe du « Penser global, agir local », il définit les secteurs dans lesquels les collectivités territoriales doivent intégrer les principes du développement durable : -la gouvernance, -la lutte contre la pauvreté, -la santé, -l’éducation, -les déchets et l’assainissement, -la gestion des ressources et des espaces naturels, etc. En France, l’Agenda 21 s’est décliné au niveau des collectivités territoriales en Agenda 21 local. Ces projets territoriaux rassemblent établissements

n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction

Marion Vessella Groupe n°242  13 / 11 / 09 Le référendum local et le citoyen  « La Constitution doit renforcer le rôle des citoyens en prévoyant l'institution du référendum local. Il est normal et souhaitable que les citoyens, à l'initiative de leurs élus, puissent faire directement, eux-mêmes, les grands choix qui commandent l'évolution de leur cadre de vie, les infrastructures, les aménagements et les politiques locales. Je sais qu'il faudra faire en sorte que tout ceci ne risque pas de

les coûts indirects ? Donnez des exemples. Qui met en place un calcul de coûts et pourquoi ? Quel est la différence entre une régie et un prestataire privé pour le calcul de coût ? Quelle est l’intérêt d’une démarche qualité pour une collectivité locale ? 3- Logistique et maintenance a- Les sujets de concours Maîtriser l’énergie. LA GMAO. Le nettoyage des bâtiments communaux. Comment maîtriser les consommations énergétiques des bâtiments communaux ? b- Questions lors des entretiens Le développement

de la façon suivante 1 : ETAT UE Région Département Pays Intercommunalité Aides financières Contrats de projets Etat-Région (CPER) Communes 3. Les citoyens, les entreprises et l’aménagement des territoires • L’aménagement des territoires est conçu pour améliorer la vie des citoyens. Ces derniers participent à cette politique dans la mesure où ils sont électeurs et participent donc à la désignation de leurs représentants, au plan local ou régional. Toutefois, la participation des citoyens à l’aménagement

une définition commune du concept de territoire comme nous verrons dans le premier document. Certain se demande si les hommes n’ont pas aménagé le territoire de façon excessive a un tel point que son organisation peut nuire a l’efficacité de la démocratie local. Ainsi plusieurs questions de réforment entre en jeu dans le contexte politique Français comme nous verrons dans le document 3. Quels sont les enjeux et les contraintes intervenant dans la complexité du concept du « territoire »? Dans un premier

la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation, réforme phare promise par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle. Une réforme à hauts risques menée par Marylise

guerres. Un espace est avant que l’Homme intervient. La banlieue est en dehors de la Ville. Urbain = bien élevé, éducation, société Quartier = fragment d’une ville, d’un tout Les enjeux du cours : * Politique : vie de la cité * Intercommunalité : 36 000 communes, en France 2/3 des communes de l’Union Européenne, 550 000 km². Le territoire de l’Espagne est de 500 000 Km². Il y a beaucoup trop de petites communes, trop petites et trop peu peuplées. En 1789, il y a avait 44 000 communes