Intercommunalité Et Démocratie Locale

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination

...................................................................... 11 1.2.4. Créer une transparence réciproque dans les données et les pratiques.................. 13 1.2.5. Instaurer une nouvelle approche des relations financières au niveau local, qui fasse le pari de l’intelligence des territoires ............................................................... 16 2. DES PERSPECTIVES CLARIFIEES POUR CHAQUE ECHELON .............................................. 17 2.1. Une simplification

décentralisation et la déconcentration sont pour un Etat décentralisé, deux modes de gestion d’affaires administratives locales sans qu’il n’y ait remise en cause de la primauté de l’Etat. Elles sont deux techniques d’aménagement du territoire et du pouvoir administratif, avec comme objectif commun, celui de chercher le transfert de pouvoirs de l’Etat vers des autorités locales. Tout d’abord la décentralisation qui est une technique d’organisation de l’Etat unitaire. Celle-ci implique la création

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en

périmètres liés aux Communautés de Communes évoquées. Elle ne se veut pas comme la réalité de tous les territoires et encore moins comme une thèse absolue sur le développement culturel local. Cette étude est, je crois, la prise de conscience personnelle de la nécessité de se saisir de projets pour affirmer du point de vue local une vision nouvelle d’une culture pour tous et par tous. Cette dernière n’est jamais considérée comme un repli identitaire, comme un folklore renaissant, ou un terroir à faire revivre

permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. Les principales innovations juridiques apportées par la loi Deferre ont permis le renforcement du pouvoir de l’élu local. L’article 1 de la loi Deferre prévoit que des lois subséquentes détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Ainsi, entre janvier 1983 et janvier 1986, quatre nouvelles lois ont été promulguées

à s'interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français. Le France se caractérise en effet par différents niveaux de collectivités locales : communes, départements, régions ...sans compter les intercommunalités, ce qui la rend a-typique par rapport à nos voisins de l'Union Européenne. Ce paysage administratif complexe, héritage pour une large part du passé, est-il un handicap ou au contraire peut-il constituer une richesse

des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10 2 . Définition

Fondamentale, de manière à ce que la Sarre devienne le 10ème Land de la République Fédérale d’Allemagne. le 1 janvier 1957.  L’article 60 fondamental de la constitution, élargie pour la dernière fois en 1993, établit que «Le Land de Sarre est une démocratie libérale et un Etat de droit social au sein de la République fédérale d’Allemagne » et que « la Sarrepréconise la participation des régions autonomes à la formation des communautés européennes et de l’Europe unie ». Administration du Land sans

1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques territorialisées.