Intercommunalité Et Démocratie Locale

sur son territoire et en élargissant ses compétences. Il s'est donc opéré une redistribution des pouvoirs entre l'Étal et les collectivités territoriales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l'action publique et le développement d'une démocratie de proximité. L'identité régionale se construit dans la durée. Si certaines régions, surtout périphériques, ont une identité forte (DROM, Corse, Alsace, Bretagne), d'autres, plus discutées, ont fini par exister aux yeux des populations par leurs

Droit de la décentralisation ------------------------------------------------- Intercommunalité, enjeux et perspectives d’avenir : Actuellement, plus de neuf communes françaises sur dix sont regroupées en communautés. L’intercommunalité est devenue une réalité incontournable de la vie politique locale. L’intercommunalité est un terme récent qui désigne l’ensemble des relations entre communes ainsi que les moyens mis en œuvre pour les établir. Cela s’apparente à une volonté des communes d’agir

conseil municipal. Les conseils municipaux sont une mandature de 6 ans. II/ Fonctionnement et organisation des conseils municipaux Le Régime des Convocations repris par la loi du 6 février 1992 au titre du droit des élus au sein des Assemblées locales dit que la séance du Conseil municipal à lieu à la mairie et est en principe publique. Toutefois le Conseil municipal peut décider le huis clos à la demande de 2 de ses membres ou du Maire, et cela à la majorité absolue des membres présents ou représentés

il est consacré le principe de l’autonomie institutionnelle des Etats membres. Le droit communautaire est la pour régir avant tout les relations avec les Etats membres, les collectivités locales ne sont pas des interlocuteurs des institutions européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais également comme sujet. Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France. La carte administrative actuelle remonte à la révolution, les départements

1982, la loi de décentralisation du ministre de l'Intérieur socialiste Gaston Defferre est promulguée. Relative aux "droits et libertés des communes, départements et régions", elle vise à réorganiser les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Les collectivités territoriales acquièrent davantage d'autonomie afin que le citoyen se sente plus proche des décisions politiques. De nombreux actes de la vie quotidienne vont désormais s'organiser sans le concours de l'Etat: les permis de construire

ministres, avec la suppression de la Cour de justice de la République, la troisième sur la démocratie sociale et enfin la quatrième le cumul des mandats des ministres. Au lendemain du conseil des ministres, quelques mesures emblématiques promises par François Hollande pendant sa campagne semblent visiblement passées à la trappe. C'est le cas du droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales, auquel la droite est fermement opposée, mais aussi de la réforme du statut pénal du chef

impacts, cohérence (adéquation entre les objectifs et les moyens), pertinence (adéquation entre les objectifs et les besoins). Les politiques publiques sont également les faits des collectivités territoriales (communes, département, régions et intercommunalité). Elles sont mise en œuvre par de nombreux acteurs (associations, organismes de protection sociale, fondation,…) 2- Cadrage des pouvoirs publics sur le plan national Feuille 1 : L’organisation des pouvoirs de la république Ce cadrage national

impacts, cohérence (adéquation entre les objectifs et les moyens), pertinence (adéquation entre les objectifs et les besoins). Les politiques publiques sont également les faits des collectivités territoriales (communes, département, régions et intercommunalité). Elles sont mise en œuvre par de nombreux acteurs (associations, organismes de protection sociale, fondation,…) 2- Cadrage des pouvoirs publics sur le plan national Feuille 1 : L’organisation des pouvoirs de la république Ce cadrage national

relative autonomie permet aujourd’hui de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées. Ainsi dans le domaine de l’enseignement, le département, et non le ministère de l’Éducation nationale, décide et assure la construction ou la réparation des collèges nécessaires sur son territoire. Il peut même en devenir propriétaire depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il ne faut pas confondre la décentralisation avec ladéconcentration

autonomie accrue de ces collectivités et d’un approfondissement des responsabilités locales. 1. La première décentralisation Dès septembre 1976, dans un rapport qui a fait date (Vivre ensemble. Rapport de la commission de développement des responsabilités locales), Olivier Guichard a émis une série de propositions en faveur de la décentralisation. Ces propositions portaient sur la coopération entre collectivités locales, la création de communautés d’agglomération, et, au-delà d’un certain seuil, de communautés