Intercommunalité Et Démocratie Locale

........................................... 16 2.4 Les nouvelles formes d'organisation territoriales : pays, intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des collectivités locales ............................................................................................................

évolue, sans cesse, notamment par la loi du 6 février 1992( loi d'organisation du territoire de la République), la loi du 12 juillet 1999. On passe, ici, d' une intercommunalité de service à une intercommunalité de projet. La loi du 13 août 2004 qui ,ce dernier, apporte une amélioration quand à son fonctionnement, on est dans une intercommunalité d'intégration. Ainsi, l'intercommunalité permet aux communes de se regrouper par le biai d'un établissement public afin, d'assurer des prestations de services

décentralisation, • - renforcer les libertés locales, • - libérer l'énergie des territoires. Les principales raisons de la réforme sur les collectivités territoriales sont : • En finir avec l’empilement des structures (communes, intercommunalités, syndicats mixtes, pays, départements, régions….) • En finir avec l’enchevêtrement des compétences : on ne sait plus qui fait quoi et le cout de tous ces chevauchements institutionnels est très important • L’état local doit être modernisé afin d’optimiser

AJDA AJDA 2012 p. 468 Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

par les pouvoirs exécutifs locaux (pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences). Les collectivités territoriales sont la commune, le département et la région. Quant à l’intercommunalité, elle permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public. Les lois « Deferre » de 1982 et la réforme constitutionnelle de 2002 ont montré une volonté politique grandissante de redistribuer les pouvoirs entre l’Etat et les collectivités locales. Les objectifs étaient d’obtenir

Collectivités territoriales et intercommunalité L’intercommunalité, à la base, c’est des communes se regroupant pour mettre en relation des compétences. Il n’existe pas réellement de définition institutionnelle, c’est un regroupement de personnes, de compétences… En 2008, on a eut les 3 « R » : ❖ Récession, ❖ Réforme, Loi ATR de 1992, loi Chevènement en 1999, loi de 2004 de démocratie de proximité ❖ Renouvellement Dans l’intercommunalité, les communes qui adhèrent

Quelques citations sur l'aménagement du territoire 2 Principes d'aménagement 3 Les grands outils de l'aménagement 4 Des expériences d'aménagement du territoire aux impacts variables 5 La nouvelle organisation territoriale des années 1990 : pays et intercommunalité     5.1 Les schémas de services collectifs 5.2 L'émergence de territoires de projet 5.3 L'intercommunalité : une révolution silencieuse 6 Années 2000 : l'aménagement par la recherche de la compétitivité, et par la trame verte et bleue

interviennent plusieurs niveaux spatiaux. Dans ces conditions, c’est la commune qui est, habituellement, le cadre de cette vie quotidienne, mais, de plus en plus, les communes unissent leurs compétences et leurs moyens dans le cadre des intercommunalités. Les élèves seront amenés à développer leurs compétences en la matière, par l’utilisation de documents variés, supports d’un apprentissage de l’espace et des territoires. C’est aussi un thème lié à l’éducation civique car chaque niveau spatial

part) doit être examiné par le Parlement d’ici la fin de l’année 2009. Cette réforme, présentée comme une priorité par le Président de la République, s’appuiera notamment sur les propositions faites par le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur (mars 2009), ainsi que sur les conclusions d’une mission du Sénat présidée par Claude Belot, (juin 2009). Deux priorités sont mises en avant par le gouvernement : simplifier et rationaliser, pour