Intercommunalité Et Démocratie Locale

décentralisation La décentralisation est apparue au début des années 1990, dans beaucoup de pays ouest-africains, comme la forme de gestion la mieux adaptée aux changements politiques importants qui avaient cours dans ces pays avec l’instauration de la démocratie. Cependant il y avait une grande polémique sur ce qu’est la décentralisation et même sur son utilité. Sans entrer dans cette polémique et afin d’étudier l’expérience malienne de décentralisation, nous retenons la définition suivante : la décentralisation

d'une partie de ses compétences vers d'autres structures administratives ou des établissements publics. L'archétype de l'État unitaire décentralisé parmi les pays d'Europe occidental contemporain est la France. Elle se distingue ainsi des autres démocraties occidentales par le pouvoir qu'elle confère aux collectivités territoriales en ayant entreprit un processus de décentralisation depuis 1982. « On comprend alors que la décentralisation soir liée à l'idée démocratique. En effet, la population d'un

loi du 27 janvier 2014 dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. loi MAPAM . La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Elle rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions. Elle crée plusieurs métropoles, dont trois dotées de règles particulières loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des

et sociale, mais plutôt comme une partie de la solution. M. le comité des régions : représente les villes et les régions. Consulté pour l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE. Encourage la participation des pouvoirs publics locaux dans les affaires européennes. N. personnel des institutions européennes : la commission emploie environ 24000 fonctionnaires permanents et 11 000 agents contractuels ou temporaires, fonctionnaires permanents. Sélection par concours généraux. Trous

JACQUES MÉZARD ........................................ 29 I. INTERCOMMUNALITÉ ET MUTUALISATION : DEUX NOTIONS SIAMOISES ........... 34 A. SUR LE PLAN CONCEPTUEL : DEUX NOTIONS AU SERVICE DES MÊMES OBJECTIFS ET COMPLÉMENTAIRES ................................................................................... 34 1. Intercommunalité et mutualisation poursuivent des objectifs identiques ................................. 34 2. Intercommunalité et mutualisation sont appelées à se nourrir l’une l’autre.

temps le territoire national, mais aussi au niveau local, ainsi qu’au niveau européen (schéma d’aménagement de développement éco européen- SDEC). I- La notion de décentralisation Au fur et à mesure de la réussite de l’aménagement du territoire d’Etat, une revendication et une nécessité sont apparus afin de développer l’aménagement du territoire au niveau local. Les acteurs de cette décentralisation sont les collectivités territoriales, locales (commune, com’ com’, département -Conseil général

Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe pas à cette règle ; les élus locaux étant ainsi confrontés à un enjeu majeur : choisir un mode de gestion qui

moins les autres communautés. Un reproche peut leur être adressé : les compétences finissent par se chevaucher et une telle multiplication entraîne des coûts supplémentaires. Un avantage peut être remarqué : ces territoires sont la preuve de notre démocratie et du fait que l’on essaye d’être plus proche et plus efficace pour les citoyens. Ces territoires sont devenus des acteurs majeurs grâce à une série de lois : Les lois de décentralisation de 1982-83, 2003-04. Elles ont pour but de rapprocher

a) La modernisation de l’organisation décentralisée b) La promotion de la démocratie locale 2) Les dispositions relatives à l’action des collectivités territoriales a) Le développement des compétences b) L’autonomie des ressources D. L’Acte III de la décentralisation 1) La réforme des collectivités territoriales (2007-2012) a) La constitution du bloc départements-région b) La consolidation du bloc communes-intercommunalité c) La rationalisation des compétences et des financements 2) La modernisation

trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque un « instrument de démocratie », la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est votée. Elle se caractérise par un allègement de la tutelle administrative, un transfert de compétences exécutives vers les départements, les régions