Intercommunalité Et Démocratie Locale

celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des ressources financières qui leur sont nécessaires. II. Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) : Les

reconnu → intercommunalité insulaire. ¤ droit des territoires : ce qui se passe à l'intérieur de ces territoires, comment on y agit, les relations au sein de ces territoires, comment vivent les populations, … ? Territoire le + important : Etat → unité de comptes. L'Etat se définit par rapport au territoire → va valoriser le territoire. Il y a aussi le territoire local → permet la proximité et, aux citoyens, de pvr s'exprimer et exister (la vie quotidienne se passe au niveau local alors que

premiers mouvements autonomes et significatifs issus de la Décentralisation, avec les agenda 21. Alors que la décentralisation française est octroyée par le Législateur aux collectivités locales, la poussée de la mutualisation des services est un fait de résistance des praticiens, élus et administrateurs locaux unis, contre la doctrine juridique installée par le Législateur, notamment au travers des deux grandes lois de l'intercommunalité de 1992 et 1999. Il ne s'agit pas d'y voir une guerre opposant

Chapitre 6 Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français Ouverture du chapitre 1. Commentaire du sommaire Les deux premières Situations permettent de mettre en évidence les territoires et les acteurs locaux, parfois confrontés à des enjeux contradictoires (compétitivité/équité). La Situation Complément fait le point sur les différents territoires de projet censés promouvoir l’attractivité des territoires ; elle peut s’articuler avec le Savoir-faire qui s’appuie sur

l’aménagement, dont l’initiative revient aux différentes collectivités territoriales. Il joue toujours un rôle important pour financer les aménagements par ses subventions, mais désormais en partenariat avec les collectivités territoriales. b) Les acteurs locaux, au coeur des actions d’aménagement Parmi les collectivités territoriales, les régions jouent un rôle-clé car ce sont elles qui coordonnent les aménagements entrepris aux échelons inférieurs et car c’est par elles que passent les subventions de l’Etat

constitutionnel 3 1. Définition du droit et droit constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6

conceptions du monde, avec les représentations qui les accompagnent, des épistémès. Selon certains experts, le développement durable correspondrait à un nouveau paradigme scientifique, au sens que Thomas Kuhn donne à ce terme33. La formule « agir local, penser global »34, employée par René Dubos au sommet sur l'environnement de 1972, est souvent invoquée dans les problématiques de développement durable35. Elle montre que la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux nécessite de nouvelles

l’action publique locale, ou tout simplement citoyen. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 constitue une étape majeure dans la construction de la France décentralisée de demain et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 : • renforcer la démocratie locale, par l’élection au suffrage universel des nouveaux conseillers territoriaux à la région et au département d’une part et des conseillers communautaires des intercommunalités en même temps

indirecte ne représente donc qu’une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En effet, bien que les impôts indirects soient plus nombreux, ils sont plus sensibles à la conjoncture économique. Beaucoup ont un lien avec l’urbanisme (ex : taxe locale d’équipement, versement destiné aux transports en commun). S’y ajoutent, entre autres, les taxes de séjour, les taxes sur la publicité, les jeux dans les casinos, les remontées mécaniques. Depuis 1997, la pression fiscale s’était stabilisée. En effet

la participation des citoyens -du niveau de pluralisme politique 2 .1) Régimes démocratiques : les démocraties pluralistes Les démocraties pluralistes se caractérisent par la désignation du gouvernement par le peuple dans le cadre d’élections libres et concurrentielles (au moins 2 candidats) qui se déroulent à un intervalle régulier. Le droit constitutionnel distingue 2 types de démocraties : les régimes parlementaires et les régimes présidentiels. Régime parlementaire : Celui où le gouvernement