Intuitu Personae

réserve qui va naitre de la nature même du contrat, alors que l'offre ne stipule rien expressément. Il s’agit en pratique de toutes les offres portant sur les contrats pour lesquels la présence du contractant est l'élément déterminant (contrat intuitu personae). Ex: le contrat de travail. Dans une annonce de travail, ce n'est jamais une offre au sens juridique. Elle est peut être précise mais elle n'est pas ferme car il y a des réserves. On attend de la personne des qualités précises. C’est donc le

appel un contrat INTUITU PERSONAE = c’est un contrat dans lequel la personne du co-contractant est déterminante de l’engagement. Comme par exemple: le contrat de travail, l’employeur n’est pas indifférent envers son salarié (qualification). Les propositions faites au public sont faites à toute personne qui sera interessés par l’annonce et non pas à une personne déterminée ou un groupe déterminé. En présence d’une proposition faite au public et en cas de contrat Intuitu personae ne sera jamais

l'exécution du contrat accessoire sont liées au contrat principal. 7. Contrats intuitu personae  Un CONTRAT INTUITU PERSONAE est un contrat dans lequel la considération de la personne de l'un des contractants est pour l'autre partie l'élément déterminant de son consentement.  Même si la loi confère un caractère intuitu personae à certains contrats (ex. le mandat), la détermination du caractère intuitu personae d'un contrat apparaît comme une question de fait qu'il faudra résoudre à partir de

la force obligatoire de l’offre, pas de distinction entre offre individuelle ou offre collective. Cas particulier : lorsque l’offre collective concerne la conclusion d’un contrat conclu en considération de la personne (intuitu personae), il est jugé que le contrat intuitu personae ne peut se former qu’avec l’agrément de l’acceptant. Exemple : contrat de comédien. Il y a certains contrats dans lesquels les qualités essentielles de la personne n’importent pas, par exemple le contrat de vente. Dans

si elle comporte des réserves, qu’elles soient exprimées par son auteur (ex : avec la mention « après acceptation du dossier » ou « dans la limite des stocks disponibles ») ou qu’elles découlent de la nature de la proposition (ex : contrat « intuitu personae » qui suppose que la personnalité du contractant soit essentielle à son acceptation, comme le contrat de travail ou le contrat de location). Faute d’être précise est forme, l’offre ne constitue qu’une simple invitation à négocier. Comme

obligations de chacun est connu dès le départ) ou aléatoire (les obligations dépendent de la réalisation ou de la non réalisation de certaines composantes) - avec intuitu personae (les parties se sont choisies pour des raisons précises: un employeur n'embauche pas en choisissant ses collaborateurs au hasard dans le métro) ou sans intuitu personae (quand vous faîtes vos courses, le magasin ne va pas refuser de vous vendre une brique de lait car vous ne correspondez pas à ses critères de sélection) - synallagmatique

3. Caractéristiques des principales sociétés: (Voir tableau page suivante) Sociétés Rapports des associés Responsabilité des associés Caractéristiques des sociétés Type de société de personnes Société en nom collectif Intuitu personae Illimitée - Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés

suivante)http://www.dimaista.c.lawww.dimaista.c.la 6 Sociétés Rapports des associés Responsabilité des associés Caractéristiques des sociétés - Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible Société en nom collectif Intuitu personae Illimitée -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés - La société est dirigée par des gérants - Les associés détiennent des

ou sans intuitu personae C’est un contrat qui est conclu en considération de la personne. L’identité même du cocontractant est essentielle pour le contrat. Il y a des contrats qui sont par nature intuitu personae (le mandat par exemple). C’est un mandant qui charge un mandataire de faire quelque chose au nom et pour le compte du mandant. Il faut analyser le mécanisme de ce contrat et coir si la confiance est essentiel dans le mécanisme contractuel (la vente n’est pas par nature intuitu personae)

différence dans les deux cas on a un droit de propriété. Si en principe cette théorie est juste il y a une exception. Il y a en particulier des contrats qui se caractérisent par le fait qu’ils sont attachés à la personne, ce sont les contrats intuitus personae, ils ne sont pas transmissibles car ils sont liés à la personne. Même si on a un droit de propriété c’est que lorsqu’on aura un droit personnel on sera obliger de passer par la volonté du débiteur alors que si c’est un droit réel il n’y a besoin