Intuitu Personae

instantanés : qui s’exécute en un seul trait, il s’oppose au contrat successif Les contrats successifs : dont l’exécution s’échelonne dans le temps Les contrats économiques : l’identité de la personne au contrat n’est pas importants Les contrats intuitu personae : dont la personne constitue une des condition de formation du contrat Classification récente : Contrats de gré à gré : les parties discutent d’égal à égal des différentes closes du contrat Contrats d’adhésion : l’une des partie ne négocie

conformité des décisions de la cour de cassation et de la cour d’appel, on saisit la meme chambre a la cour de cassation et non pas l’assemblée plénière. Les critères du contrat de travail : une prestation personnelle de travail (personnel car intuitu personae), une rémunération (salaire) et un lien de subordination juridique (défini par un arrêt de la chambre social, société général 1996). 2e moyen: Ici il n’y a pas lien de subornation juridique car ça été tranché par la cass1. Problème de droit :

terrain inconstructible à celui qui voulait y installer sa famille) et l'erreur sur la personne (en principe l'erreur sur la personne n'est pas une cause de nullité, en revanche, elle est une cause de nullité en présence d'un contrat conclut intuitus personae, c'est-à-dire, en considération de la personne car, c'est en fonction de la personne avec ses qualités). Elles sont toutes les deux des erreurs qui constituent des vices du consentement. 2°- Le dol : Le dol est une erreur provoquée qui va

compromise (liquidation judiciaire) 1.1.1.2 Le maintien des ouvertures de crédit en cas de faillite du débiteur La Cour de Cassation écarte toute distinction entre les contrats conclus intuitu personae et ceux qui ne le sont pas. Bien qu’étant un contrat intuitu personae, le contrat d’ouverture pourra être maintenu malgré l’ouverture d’une procédure collective. L’administrateur pourra exiger du banquier le maintien des autorisations de découvert et la poursuite des conventions

-C’est un contrat bilatéral c'est-à-dire qui nécessite des obligations réciproques des parties ; le travailleur fournit une prestation de service en contrepartie d’une rémunération que lui remet son employeur ; -C’est un contrat personnel ou intuitu personae c'est-à-dire que le travailleur seul peut accomplir sa prestation de service ; il ne se faire remplacer en cas d’indisponibilité ni léguer son contrat ; -C’est un contrat à titre onéreux par opposition à un contrat à titre gratuit, car le

Matériel d'équipement de navire permettant d'assurer des manœuvres de mouillage, d'amarrage, de remorquage, de levage ou de pêche. Intuitu personae" est une locution latine qualifiant un contrat conclu en considération de la personne avec laquelle il a été passé. Le contrat de travail, le mandat, le louage d'ouvrage ayant pour objet de réaliser un portrait, sont des contrats consentis " intuitu personae ". Nolisement : affrètement. Transitaire : commerçant dont le rôle est de faciliter les contacts de ses clients

les grosses activités, on a progressivement mis en place d'autres structures, qui, du coup, brouillent ce schéma d'origine puisque les autres structures mises en place sont des sociétés sa caractérisant par l'existence d'un intuitu persona ou la possibilité d'un intuitu personae. Ainsi, désormais, dans les sociétés à risque limité on a la société de capitaux, et 2 sociétés de personne. De sorte qu'on va avoir un schéma d'origine qui se brouille. Du coup, dans les sociétés de personne, on va trouver

Définition : la proposition est ferme lorsque l’offrant a vraiment l’intention de s’engager sans changer d’avis. Il ne faut pas de réserves qui peuvent résulter de la proposition du contenu ou de la nature du contrat. Cela concerne les contrats intuitu personae = contrat conclu en considération de la personne du cocontractant. Il faut distinguer les réserves : Subjectives qui empêche la proposition d’être formée Objectives qui n’est pas liée à la personne qui veut accepter mais la proposition st faite

et contrats accessoires 4. Distinction contrat consensuel et non consensuel 5. Distinction des contrats synallagmatique et les contrats unilatéraux 6. Distinction des contrats négociés et d’adhésion 7. Distinction des contrats intuitu personae et impersonnel 8. Distinction des contrats entre professionnel et de consommation 9. Distinction des contrats à titre gratuit et à titre onéreux 10. Distinction des contrats commutatifs et aléatoires 11. Distinction des contrats

cours-ofppt.com Rapports des Responsabilité des associés associés Sociétés Caractéristiques des sociétés - Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant Société en Intuitu nom collectif personae Illimitée - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés - La société est dirigée par des gérants - Les associés détiennent des actions négociables - Règles particulières