Intuitu Personae

comme le pacte de préemption entre associés des associés doivent proposer en priorité les actions à l’autre associé. Pacte ou clause d’inaliénabilité : les actionnaires s’engage à ne pas vendre leurs actions pendant un certain temps. Intérêt intuitue personae et une certaine stabilité Il peu y avoir des pactes relatif au plafonnement des actions (détention du maximum du capital), intérêt : éviter les déséquilibres entre les parties pour que les droits politiques soient les même pour les différents

librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de direction, ainsi que les conditions et les formes dans lesquelles sont prises les décisions collectives. Notons également que c'est une société de capitaux empreinte d'un fort "intuitu personae", le législateur a donc préféré le terme "d'associé" à celui d'actionnaire. De plus certaines dispositions visent à gérer des situations comme l’exclusion d’un associé, des droits de préemption en cas de cession de titres, une sortie commune

seules sont admises les erreurs déterminantes du consentement portant sur la substance ou sur les qualités substantielles de la chose vendue et les erreurs portant sur la qualité de la personne du cocontractant lorsque le contrat a été conclu intuitu personae (article 1110). La violence est admise comme cause de nullité lorsque, exercée par le cocontractant ou par un tiers, elle a pour conséquence de contraindre la victime à contracter par peur d’un mal considérable et présent (article 1112)

sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes. I. Les societes de personnes: Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae" La société en non collectif “ SNC” : La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La SNC se caractérise par : • La société

d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. 9. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition

lorsque l'erreur tombe sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, quand la considération de cette personne est la cause principale de la convention, il s'agit d'une erreur déterminante, rencontrée dans les contrats conclus intuitu personae. * La lésion : Il s'agit d'un préjudice subi par le contractant au moment de la vente et résultant du défaut d'équivalence entre les avantages réciproquement stipulés (une vente consentie à vil prix ou à prix excessif). Elle ne vicie pas

laquelle on annule une écriture portée en compte par une écriture en sens inverse. Le lettrage n’est pas une obligation imposée par l’état Contrat de travail : Un contra synallagmatique onéreux lien de subordination exécution successive intuitu personae Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Déclarations fiscales 

peu permettre une économie d’impôts sur les murs avec une SARL B ) Société commerciales par leur forme 2 types : Sociétés de personnel et de capitaux Société de personnes ( snc et scs) 2 traits de caractère liés : - Fort intuitu personae : C’est la raison pour laquelle on choisit bien ces associés. Très précautionneux dans le choix de la personne de confiance. - Responsabilité illimité et solidaire des associés : Illimité car chaque associé peut Être pris sur ces bien

Synallagmatique : Chaque parties à des obligations réciproque. A titre onéreux : Chaque parties à un avantage. Commutatif : Chaque partie connait l’étendu des obligations. A exécution successive : Qui se déroule dans le temps. Individuelle ou intuitu personae : En fonction de la personne. Il est de gré à gré : Les clauses du contrat sont libres. D’adhésion : L’une des parties impose les conditions de l’autre. g. La période d’essaie. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du

qu’à signer. Ex : - Un contrat est forcé lorsque l’une des parties est obligée de le souscrire. Ex : ➢ Les contrats conclus en vertu ou non de l’intuitu personae - Un contrat est conclu intuitu personae lorsqu’il est conclu en fonction de la personne. Ex : - Un contrat qui n’est pas conclu intuitu personae ne fait pas de la personne un élément déterminant pour sa conclusion. Ex : ➢ Les contrats nommés et les contrats innomés. - Un contrat est nommé lorsqu’il fait