Intérêt Formation Salariés

GÉNÉRALE ET DROIT 3 DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les contrats de travail

D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les contrats de travail

objet de gestion (contrats, rémunérations, encouragements….) Raisons juridiques, économiques, techniques, culturelles et sociétales Raisons juridiques : Droit du travail : salariés deviennent très revendicatifs, les employeurs doivent connaître les règles juridiques de base, le surcoût pour l’employeur peut être élevé, les salariés peuvent également réclamer un dû s’ils ont été victimes d’infractions par l’employeur. Lorsqu’il y a transmission d’entreprise, les individus s’attachent à l’actif ou au

Question 1 – Vous envisagez d’embaucher un employé administratif qui sera chargé de gérer la paie des salariés de l’entreprise. Afin de limiter les risques inhérents à ce recrutement et d’assurer la défense des intérêts de l’entreprise, vous vous interrogez sur la nature des clauses à insérer dans le contrat de travail. Le contrat de travail doit respecter l’ensemble des normes collectives : il ne peut comporter de dispositions contraires à celles du code du travail, de la convention collective

réaliser son travail (contrairement au salarié), mais par contre il est tenu d’une obligation de résultat. b) Le contrat de mandat Le mandataire effectue au nom et pour le compte du mandant des actes juridiques. Le mandataire est libre de la manière de réaliser son travail. Et il ne fait que des actes juridiques pour le compte d’une autre. c) Le contrat de société Dans ce contrat les associés doivent participer au bénéfice comme aux pertes alors que le salarié touche son salaire quelque soit

conditions de formation du contrat de travail I) Les conditions de fonds. 1) Le consentement. il doit exister. Il doit être non vicié, sinon nullité du contrat. Vices : le dol, l’erreur, la violence. • L’erreur : Elle peut porter sur deux choses : - sur l’objet : CDI, CDD, poste à occupé, temps partiel, temps complet…→ entraine la nullité. - sur la personne : l’employeur, le salarié…Si erreur sur le salarié, alors nullité du contrat → l’employeur invoque l’incapacité du salarié • Le

entreprises de + de 300 salariés , on s’aperçoit que les autres entreprises sont sensibles à cet outil. Elles sont une sur 5 à avoir mis en place une GPEC y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés *. Les entreprises sont donc ouvertes à l’utilisation de la GPEC et la considère comme une opportunité. Mais avant même de parler des intérêts que la GPEC présente et de la façon dont il faut la mettre en place, il est important de la définir . Après avoir cité les intérêts et objectifs de

T4C7 Le développement des compétences 1. Comment développer les compétences internes de l’entreprise 1.1. Compétence et formation 1.1.1. L’importance des compétences dans l’entreprise Les compétences sont des savoirs, savoir-faire et savoir-être qui permettent le fonctionnement de l’entreprise. On parle de « compétences fondamentales » quand elles sont indispensables pour exercer l’activité de l’entreprise. Le fait pour une entreprise d’avoir des compétences distinctives, c’est-à-dire des compétences

Le développement des compétences L’essentiel du cours I. Comment développer les compétences internes de l’entreprise A. Compétence et formation 1. L’importance des compétences dans l’entreprise Les compétences sont des savoirs, savoir-faire et savoir-être qui permettent le fonctionnement de l’entreprise. On parle de « compétences fondamentales » quand elles sont indispensables pour exercer l’activité de l’entreprise. Le fait pour une entreprise d’avoir des compétences distinctives, c’est-à-dire

administrative chez Forprodis Poste de secrétaire administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur Entrepreneur individuel « assistance et secrétariat » Motivations financières Etant sur un régime juridique de travailleur salarié elle régit par un contrat de travail la rémunération serait moyenne avec toute de même des avantages tels que les congés payés, les prestations sociales… Etant sur un régime juridique de fonctionnaire, elle régit par la loi la rémunération serait